L’évolution des tarifs présentée dans cette page est valide pour les commerçants itinérants ayant obtenu leur permis avant le 1er mai 2018, à condition qu’il n’y ait aucun changement quant au nombre de représentants par rapport au permis dont le commerçant est titulaire.

Le permis est valide pour 2 ans.

Évolution des droits exigés pour le renouvellement d’un permis

Nombre de représentants 1er juillet 2019 au 30 avril 2021 1er mai 2021 au 30 avril 2023 1er mai 2023 au 30 avril 2025 À partir du 1er mai 2025
De 0 à 49 614 $* 767 $* 921 $* 1 097 $*
De 50 à 499 3 581 $* 4 348 $* 5 089 $* 5 846 $*
De 500 à 999 3 776 $* 4 348 $* 5 089 $* 5 846 $*
1000 ou plus 7 393 $* 7 393 $* 5 846 $* 5 846 $*

* Ces droits sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Évolution des montants du cautionnement

Le cautionnement est de 50 000 $ jusqu'au 30 avril 2020 et de 100 000 $ à compter du 1er mai 2020, à moins de bénéficier de l'une de ces exceptions :

  • Que vos contrats soient toujours inférieurs à 500 $, auquel cas votre cautionnement est de 25 000 $;
  • Que, dans la mesure où vos contrats sont toujours inférieurs à 500 $, le permis dont vous étiez titulaire avant le 1er mai 2018 était de classe 1, 2, 3 ou 4, auquel cas votre cautionnement est de 1 000 $, 2 500 $, 5 000 $ ou 10 000 $ jusqu'au 30 avril 2019, puis de 25 000 $ à partir du 1er mai 2019.

Cautionnement à la Régie du bâtiment

Quand le montant de votre cautionnement à l’Office est de 100 000 $ et que vous êtes titulaire d’une licence d’entrepreneur général ou spécialisé, le montant du cautionnement fourni à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sera déduit de celui à fournir à l’Office.

Par exemple, si le cautionnement relatif à un permis de commerçant itinérant à l'Office est établi à 100 000 $ et que celui à la RBQ est fixé à 20 000 $ pour les mêmes activités commerciales, vous n’aurez en fait qu’à fournir 80 000 $ à l’Office. Dans une telle situation, le commerçant qui modifiera le montant du cautionnement fourni à la RBQ en raison d’un changement de catégorie de licence devra, au même moment, ajuster le montant du cautionnement fourni à l’Office en conséquence.

Dernière modification : 2 juillet 2019

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.