L’évolution des tarifs présentée dans cette page est valide pour les commerçants itinérants dont le permis a été délivré après le 1er mai 2018 pour les nouvelles demandes et dont le numéro de permis débute par 121.

Le permis de commerçant itinérant est obligatoire dès que vous faites au moins une vente de plus de 100 $.

Le permis est valide pour 2 ans.

Évolution des droits pour un renouvellement de permis

Nombre de représentants1er juillet 2019 au 30 avril 20211er mai 2021 au 30 avril 20231er mai 2023 au 30 avril 2025À partir du 1er mai 2025
De 0 à 49614 $*767 $*921 $*1 097 $*
50 ou plus3 581 $*4 348 $*5 089 $*5 846 $*

* Ces droits sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Évolution du montant du cautionnement

Il est possible que lors de votre renouvellement, vous ayez à parfaire le montant de votre cautionnement. En effet, en date du 1er mai 2020, le montant du cautionnement sera établi de la façon suivante :

  • 25 000 $ pour des contrats se situant entre 100 $ et 499,99 $;
  • ou 100 000 $, dès qu’un contrat de 500 $ ou plus est conclu.

Cautionnement à la Régie du bâtiment

Quand le montant de votre cautionnement à l’Office est de 100 000 $ et que vous êtes titulaire d’une licence d’entrepreneur général ou spécialisé, le montant du cautionnement fourni à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sera déduit de celui à fournir à l’Office.

Par exemple, si le cautionnement relatif à un permis de commerçant itinérant à l'Office est établi à 100 000 $ et que celui à la RBQ est fixé à 20 000 $ pour les mêmes activités commerciales, vous n’aurez en fait qu’à fournir 80 000 $ à l’Office. Dans une telle situation, le commerçant qui modifiera le montant du cautionnement fourni à la RBQ en raison d’un changement de catégorie de licence devra, au même moment, ajuster le montant du cautionnement fourni à l’Office en conséquence.

Dernière modification : 2 juillet 2019

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.