L’évolution des tarifs présentée dans cette page est valide pour les commerçants itinérants ayant obtenu leur permis avant le 1er mai 2018, à condition qu'il n'y ait aucun changement quant au nombre de représentants par rapport au permis dont le commerçant est titulaire.

Les informations qui suivent présentent l’évolution des droits exigés pour le renouvellement d’un permis et l’évolution des montants de cautionnement pour les commerçants itinérants qui concluent majoritairement des contrats de plus de 100 $.

Le permis est valide pour 2 ans.

Évolution des droits exigés pour le renouvellement d’un permis

Nombre de représentants 1er juillet 2019 au 30 avril 2021 1er mai 2021 au 30 avril 2023 1er mai 2023 au 30 avril 2025 À partir du 1er mai 2025
De 0 à 9 614 $* 767 $* 921 $* 1 097 $*
De 10 à 49 823 $* 823 $* 921 $* 1 097 $*
De 50 à 99 3 581 $* 4 348 $* 5 089 $* 5 846 $*
De 100 à 499 3 776 $* 4 348 $* 5 089 $* 5 846 $*
De 500 à 999 5 795 $* 5 795 $* 5 846 $* 5 846 $*
1000 ou plus 11 170 $* 11 170 $* 5 846 $* 5 846 $*

* Ces droits sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Évolution des montants du cautionnement

Si tous les contrats que vous concluez sont d’une valeur de moins de 500 $

Nombre de représentants Montant du cautionnement
0 25 000 $
De 1 à 4 25 000 $
De 5 à 9 25 000 $
De 10 à 49 25 000 $
De 50 à 99 25 000 $
De 100 à 499 25 000 $
De 500 à 999 25 000 $
1 000 et + 25 000 $

Si vous concluez au moins un contrat dont la valeur est de 500 $ ou plus

Nombre de représentants 1er octobre 2018 au 30 avril 2020 À partir du 1er mai 2020
0 50 000 $ 100 000 $
De 1 à 4 50 000 $ 100 000 $
De 5 à 9 50 000 $ 100 000 $
De 10 à 49 50 000 $ 100 000 $
De 50 à 99 100 000 $ 100 000 $
De 100 à 499 100 000 $ 100 000 $
De 500 à 999 100 000 $ 100 000 $
1 000 et + 100 000 $ 100 000 $

Cautionnement à la Régie du bâtiment

Quand le montant de votre cautionnement à l’Office est de 100 000 $ et que vous êtes titulaire d’une licence d’entrepreneur général ou spécialisé, le montant du cautionnement fourni à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sera déduit de celui à fournir à l’Office.

Par exemple, si le cautionnement relatif à un permis de commerçant itinérant à l'Office est établi à 100 000 $ et que celui à la RBQ est fixé à 20 000 $ pour les mêmes activités commerciales, vous n’aurez en fait qu’à fournir 80 000 $ à l’Office. Dans une telle situation, le commerçant qui modifiera le montant du cautionnement fourni à la RBQ en raison d’un changement de catégorie de licence devra, au même moment, ajuster le montant du cautionnement fourni à l’Office en conséquence.

Dernière modification : 2 juillet 2019

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.