Les droits exigés lors d’un renouvellement de permis de commerçant itinérant augmenteront graduellement jusqu’en 2025. En plus de mieux refléter le véritable coût de revient, cet ajustement permettra de soutenir davantage les activités de surveillance de l’Office, au bénéfice des commerçants qui se conforment à la loi.

À terme, les permis de commerçants itinérants se diviseront en seulement 2 classes :

  • commerçants de moins de 50 représentants;
  • commerçants de 50 représentants ou plus.

Montant du cautionnement

Le montant du cautionnement augmentera quant à lui de façon graduelle jusqu’en 2020. Ces changements ont été apportés puisque, par le passé, les sommes disponibles n’ont pas suffi à indemniser les consommateurs lésés, quand un commerçant ne respectait pas ses obligations.

À terme, le montant du cautionnement sera établi en fonction de la valeur des contrats que vous concluez :

  • 25 000 $ pour des contrats inférieurs à 500 $;
  • ou 100 000 $, dès qu’un contrat de 500 $ ou plus est conclu.

Tableaux présentant l’évolution des tarifs

Si votre permis a été délivré avant le 1er mai 2018, consultez les pages suivantes pour connaître l’évolution des tarifs :

Toutefois, si votre permis a été délivré après le 1er mai 2018, et que son numéro débute par 121, veuillez vous référer à cette page :

Dernière modification : 27 septembre 2018

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