Les tarifs présentés dans cette page sont valides pour les commerçants itinérants dont le permis a été délivré après le 1er mai 2018 et dont le numéro de permis débute par 121 ou 122.

Une fois renouvelé, le permis est valide pour 2 ans.

Cautionnement à fournir

Le montant du cautionnement à fournir dépend de la valeur des contrats que vous concluez.

Valeur des contrats Cautionnement
Tous les contrats sont inférieurs à 500 $ 25 000 $
Au moins un contrat est de 500 $ ou plus 100 000 $

Cautionnement à la Régie du bâtiment

Quand le montant de votre cautionnement à l’Office est de 100 000 $ et que vous êtes titulaire d’une licence d’entrepreneur général ou spécialisé, le montant du cautionnement fourni à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sera déduit de celui à fournir à l’Office.

Par exemple, si le cautionnement relatif à un permis de commerçant itinérant à l'Office est établi à 100 000 $ et que celui à la RBQ est fixé à 20 000 $, vous n’aurez en fait qu’à fournir 80 000 $ à l’Office.

Droits à verser

Les droits à verser sont établis en fonction du nombre de représentants de l’entreprise.

Nombre de représentants Droits à verser
(pour un renouvellement dû le 30 avril 2021 ou avant)
De 0 à 49 625 $
50 ou plus 3 649 $

Consulter l’évolution des tarifs pour les commerçants dont le permis a été délivré après le 1er mai 2018 et dont le numéro de permis débute par 121 ou 122.

Dernière modification : 6 juillet 2020

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.