L’évolution des tarifs présentée dans cette page sont valides pour les commerçants itinérants ayant obtenu leur permis avant le 1er mai 2018 et dont la valeur de la majorité des contrats est égale ou supérieure à 100 $, à condition qu'il n'y ait aucun changement quant au nombre de représentants par rapport au permis dont le commerçant est titulaire.

Une fois renouvelé, le permis est valide pour 2 ans.

Évolution des droits exigés pour le renouvellement d’un permis

Nombre de représentants 1er mai 2021 au 30 avril 2023 1er mai 2023 au 30 avril 2025 À partir du 1er mai 2025
De 0 à 9 782 $* 938 $* 1 117 $*
De 10 à 49 823 $ 938 $* 1 117 $*
De 50 à 99 4 430 $* 5 186 $* 5 958 $*
De 100 à 499 4 430 $* 5 186 $* 5 958 $*
De 500 à 999 5 795 $ 5 958 $* 5 958 $*
1000 ou plus 11 170 $ 5 958 $* 5 958 $*

* Ces droits sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Dernière modification : 18 juin 2020

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