Les tarifs varient en fonction du nombre de représentants dans votre entreprise.

Le permis est valide pour 2 ans.

Coût d’une demande de permis

Les droits exigés lors d’une demande de permis de commerçant itinérant augmenteront graduellement jusqu’en 2025. En plus de mieux refléter le véritable coût de revient, cet ajustement permettra de soutenir davantage les activités de surveillance de l’Office, au bénéfice des commerçants qui se conforment à la loi.

Nombre de représentants 1er juillet 2019 au 30 avril 2021 1er mai 2021 au 30 avril 2023 1er mai 2023 au 30 avril 2025 À partir du 1er mai 2025
De 0 à 49 614 $* 767 $* 921 $* 1 097 $*
50 ou plus 3 581 $* 4 348 $* 5 089 $* 5 846 $*

* Ces droits sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Montant du cautionnement

Quant au montant du cautionnement à fournir, il sera ajusté de façon graduelle jusqu’en 2020. Ces changements ont été apportés puisque, par le passé, les sommes disponibles n’ont pas suffi à indemniser les consommateurs lésés, quand un commerçant ne respectait pas ses obligations.

Si la valeur de vos contrats est toujours inférieure à 500 $, le montant du cautionnement à fournir est de 25 000 $.

Si la valeur d’au moins un de vos contrats est de 500 $ ou plus, le montant du cautionnement à fournir est de :

  • 50 000 $, du 1er octobre 2018 au 30 avril 2020;
  • 100 000 $, à partir du 1er mai 2020.

Cautionnement à la Régie du bâtiment

Quand le montant de votre cautionnement à l’Office est de 100 000 $ et que vous êtes titulaire d’une licence d’entrepreneur général ou spécialisé, le montant du cautionnement fourni à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sera déduit de celui à fournir à l’Office.

Par exemple, si le cautionnement relatif à un permis de commerçant itinérant à l'Office est établi à 100 000 $ et que celui à la RBQ est fixé à 20 000 $ pour les mêmes activités commerciales, vous n’aurez en fait qu’à fournir 80 000 $ à l’Office. Dans une telle situation, le commerçant qui modifiera le montant du cautionnement fourni à la RBQ en raison d’un changement de catégorie de licence devra, au même moment, ajuster le montant du cautionnement fourni à l’Office en conséquence.

Dernière modification : 2 juillet 2019

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.