Pour obtenir ou renouveler un permis général d’agent de voyages, vous devez démontrer avoir le fonds de roulement minimal qu’exige l’Office.

Demande de permis général

S’il s’agit d’une 1re demande de permis général, le fonds de roulement minimal est établi à 5000 $. Un bilan d’ouverture démontrant un fonds de roulement d’au moins 5000 $ doit donc être fourni à l’Office. Ce document est produit par un comptable externe. Il doit comporter un certificat du vérificateur ou un rapport de mission d’examen. Un avis au lecteur n’est pas accepté.

Renouvellement de permis général

Pour la demande de renouvellement d’un permis général, le fonds de roulement minimal est déterminé selon le chiffre d’affaires de votre agence de voyages.

Chiffre d'affaires Fonds de roulement minimal
Jusqu'à 1 M$ 5 000 $
Jusqu'à 3 M$ 7 500 $
Jusqu'à 5 M$ 10 000 $
Jusqu'à 10 M$ 15 000 $
Jusqu'à 25 M$ 25 000 $
Jusqu'à 50 M$ 50 000 $
Jusqu'à 75 M$ 75 000 $
Jusqu'à 100 M$ 100 000 $
Plus de 100 M$ 150 000 $

Permis restreint

Pour demander ou renouveler un permis restreint, vous devez fournir un certificat signé par un comptable externe et contresigné par un dirigeant de votre établissement. Il doit indiquer :

  • le chiffre d’affaires de l’exercice précédent;
  • le montant des ventes pour lesquelles une contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages a été versée;
  • le fait que le fonds de roulement de l’agence est excédentaire.

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Dernière modification : 19 décembre 2017

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