Fournir un cautionnement à l’Office de la protection du consommateur est obligatoire pour obtenir un permis d’agent de voyages. Le cautionnement est une somme d’argent, une obligation réalisable en tout temps, émise ou garantie par le Gouvernement du Canada ou de l’une de ses provinces, ou un engagement contractuel d’un tiers. Il garantit le respect de vos obligations envers vos clients.

Utilisation du cautionnement

Le cautionnement assure une protection à vos clients, dans le cas où vous ne pourriez pas remplir vos obligations. L’Office l’utiliserait pour indemniser les consommateurs, par exemple :

  • si votre agence de voyages faisait faillite;
  • si votre agence de voyages fermait;
  • si les services prévus au contrat n’étaient pas rendus aux clients.

Montant du cautionnement

Le montant du cautionnement est établi en fonction de votre chiffre d’affaires et du nombre de fois que vous avez renouvelé votre permis. Consultez la page portant sur les tarifs liés à une 1re demande de permis ou ceux liés à un renouvellement pour connaître le montant de votre cautionnement.


Dernière modification : 18 décembre 2018

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