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Selon le type de cautionnement utilisé, un formulaire doit être retourné à l’Office de la protection du consommateur.

Formulaire pour l’agent de voyages

Vous devez utiliser le formulaire Engagement du commerçant (166.0 Ko) si vous fournissez votre cautionnement sous forme d’obligation réalisable en tout temps, émise ou garantie par le Gouvernement du Canada ou de l’une de ses provinces, en argent comptant, par chèque visé, mandat-poste, mandat de banque ou virement de fonds.

Formulaires pour compagnies d’assurance et institutions financières

Les formulaires ci-dessous sont également accessibles pour les compagnies d’assurance et les institutions financières quand un agent de voyages utilise la police de cautionnement.

Les agences de voyages titulaires d’un permis restreint qui sont membres d’un même groupe peuvent utiliser une police de cautionnement collectif. Chaque agence doit être identifiée par un certificat de membre, fourni par la caution ou l’association qu’elle autorise.


Dernière modification : 18 décembre 2018

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