Vos publicités doivent respecter certaines règles. Ces règles s’appliquent à tous les types de publicité : dans un journal, une circulaire, sur une affiche, à la télévision, à la radio, dans le Web, etc. Des règles particulières s’appliquent aux publicités écrites.

Annoncer un prix « tout compris »

Le prix que vous annoncez doit correspondre au montant total que doit débourser un consommateur pour se procurer les services offerts.

Ce prix doit comprendre :

  • tous les frais et les redevances (mais pas la taxe de vente du Québec [TVQ] et que la taxe sur les produits et services [TPS]);
  • les frais liés aux obligations que vous imposent une loi ou un règlement, mais que vous ne remettez pas à une autorité publique.

La contribution au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages n'a plus à être perçue. Ainsi, votre publicité pourrait indiquer que le prix annoncé inclut cette contribution et que cette dernière est gratuite.

Montants exclus du prix annoncé

Seules certaines sommes peuvent être exclues du prix annoncé. Ce sont celles qui, en vertu d’une loi ou d’un règlement, doivent être perçues pour être remises à une autorité publique. C’est le cas de la TPS et de la TVQ, et des droits pour la sécurité des passagers du transport aérien exigés par le gouvernement fédéral.

Si vous choisissez d’exclure les taxes du prix annoncé, vous devez mentionner cette exclusion.

Si la publicité est écrite, ces sommes doivent être écrites en caractères Helvetica d'au moins 10 points.

Composition du prix annoncé

Si vous souhaitez indiquer les éléments qui composent le prix annoncé, vous pouvez le faire. Cependant, le prix total doit être mentionné de façon plus évidente que les éléments qui composent le prix. Si la publicité est écrite, les caractères utilisés pour indiquer le coût total doivent être au moins 2 fois plus gros que ceux utilisés pour les autres coûts.

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Dernière modification : 7 janvier 2019

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.