Conseils, avis et mises en garde

8 mars 2018

Inscription à un cours : questions et réponses

Québec, le 8 mars 2018 –

Soccer, baseball, yoga, danse… Avant de vous inscrire ou d’inscrire votre enfant à un cours, assurez-vous d’avoir en main toute l’information nécessaire.

Quels cours sont-ils visés par la loi?

La Loi sur la protection du consommateur encadre certains commerçants qui offrent une série de cours : les établissements privés (comme les écoles de musique, de danse, de langues ou d’arts martiaux), les organismes sans but lucratif et les établissements d’enseignement qui proposent des cours en dehors de leur programme éducatif. Pensons, par exemple, au cégep qui offre des cours de natation aux enfants dans la piscine de son centre sportif.

Les cours donnés par les services de loisirs municipaux ne sont pas visés par la loi. Par contre, il en est autrement si les cours sont offerts par un partenaire indépendant de la municipalité. Par exemple, les cours donnés par une école de karaté qui font partie de la programmation des loisirs d’une ville sont encadrés.

Quelles informations le contrat doit-il contenir?

L’entreprise qui offre des cours doit vous remettre un contrat dans lequel elle est tenue d’indiquer certains renseignements, entre autres :

  • la description des services offerts;
  • le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels les cours sont répartis;
  • le montant total que vous devrez payer.

Quelles sont les règles pour une inscription par Internet ou par téléphone?

Vous songez à vous inscrire à un cours par Internet ou par téléphone? Avant que vous finalisiez votre inscription, l’entreprise est dans l’obligation de vous donner certains renseignements, notamment une description détaillée des services, les politiques d’annulation ou de remboursement, le total des sommes exigées et la description des frais supplémentaires qui pourraient être demandés.

À partir du moment où vous avez pris entente avec le commerçant, ce dernier a 15 jours pour vous envoyer un contrat écrit.

Quelles sont les modalités de paiement?

L’entreprise qui offre des cours ne peut pas percevoir de paiement ou d’acompte avant le 1er cours, ni recevoir le paiement en un seul versement. Le montant total doit être payé en au moins 2 versements sensiblement égaux.

Elle peut cependant demander un paiement unique dans 2 situations : si la valeur totale du cours est de moins de 100 $ ou si le cours s’échelonne sur 3 jours consécutifs ou moins, peu importe sa valeur totale.

Puis-je acheter le matériel à l’endroit de mon choix?

Vous devrez peut-être acheter du matériel pour suivre un cours : instrument de musique, vêtements de yoga, chaussures de danse, etc. Vous êtes libre d’acheter le matériel à l’endroit de votre choix, même si le commerçant qui offre le cours le vend.

Vous décidez d’acheter le matériel nécessaire auprès du commerçant qui offre le cours? Il doit vous remettre un contrat écrit si le coût de la marchandise est supérieur à 100 $.

Puis-je mettre fin à mon contrat?

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, le commerçant ne peut pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement. Par contre, si le cours a débuté, vous devrez payer le coût des cours déjà suivis ainsi qu’une pénalité. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

Visitez la section Cours de notre site Web pour obtenir plus de conseils et d’informations sur les inscriptions.