Conseils, avis et mises en garde

8 mai 2017

Expert après sinistre – qui choisir ?

Québec, le 8 mai 2017 –

L’Office de la protection du consommateur émet quelques conseils aux victimes des inondations.

La situation actuelle de débordement de certains cours d’eau peut inciter des individus ou des entreprises à s’improviser expert ou à facturer le gros prix. La prudence des propriétaires est de mise.

S’assurer d’engager une entreprise fiable

Si des entreprises sollicitent les sinistrés de porte en porte, elles doivent obligatoirement détenir un permis de commerçant itinérant de l’Office de la protection du consommateur. Pour obtenir ce permis, elles doivent respecter certaines obligations et verser un cautionnement, lequel pourrait être utilisé pour indemniser le consommateur en cas de problème.

Si un commerçant itinérant vous offre ses services d’expert après-sinistre, demandez-lui s’il a un permis de l’Office et vérifiez si ce permis est en règle en utilisant l’outil Se renseigner sur un commerçant, dans le site Web de l’Office.

Il pourrait être prudent de ne pas signer avec le premier commerçant venu, de faire des vérifications et d’obtenir plus d’un avis. Malgré l’urgence, il faut prendre le temps de faire les bons choix.

Avoir une idée claire des travaux à effectuer

Les dégâts causés par l’eau peuvent occasionner une contamination par les moisissures, laquelle peut s’avérer dangereuse pour la santé. Il importe donc, lorsque l’eau se retire, de prendre des mesures pour assécher rapidement les lieux.

Il serait sage de consulter un expert afin de déterminer s’il sera nécessaire de faire des travaux, par exemple, dégarnir la portion des murs du sous-sol touchée par l’eau. Dans le doute, vous pourriez consulter plus d’un expert. Lorsque la liste des travaux sera établie, demandez une soumission écrite et détaillée.

Prenez le temps de faire des vérifications avant de signer un important contrat de rénovation. Est-ce une entreprise reconnue? Avez-vous des références? L’entreprise est-elle titulaire d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec? A-t-elle une couverture d’assurance?

Surtout, méfiez-vous des individus qui s’improvisent experts, qui n’ont qu’un numéro de téléphone comme référence et qui tiennent à être payés comptant.

Exiger un contrat écrit

Pour une indemnisation éventuelle et pour vous protéger en cas de litige, exigez un contrat écrit et détaillé. Soyez présent lors des travaux et prenez des photos des lieux, avant, pendant et après.

Si vous devez verser un acompte, ne donnez qu’un petit montant. Ne payez la facture totale qu’une fois que tous les travaux sont complétés, à votre satisfaction. Si vous payez comptant, exigez un reçu.

En cas de problème avec le commerçant, communiquez avec l’Office de la protection du consommateur.

D’autres conséquences liées aux inondations...

La crue des eaux peut soulever d’autres questions liées à la protection du consommateur.

Par exemple, dans un cas de force majeure, la loi prévoit que le commerçant assume les risques de perte ou de détérioration d’un bien qui fait l’objet d’un contrat de location à long terme (4 mois ou plus) ou dans le cas d’une vente à tempérament. La vente à tempérament est une vente à crédit où le commerçant conserve la propriété du bien jusqu’à ce qu’il ait été payé. C’est le mode de financement le plus courant des automobiles par exemple.

Ainsi, dans certaines circonstances, le consommateur pourrait être libéré des obligations découlant de son contrat de location à long terme ou de vente à tempérament.

Cours annulés, garderie fermée, etc.

Plusieurs autres questions peuvent se poser pour les victimes d’inondation. Doivent-ils payer la garderie même si l’enfant n’était plus en mesure de s’y présenter? Qu’en est-il de l’abonnement au gym, alors que l’entreprise a dû fermer? Ou des cours qui n’ont pas pu être donnés? Ou du journal qui n’a pas pu être livré?

Chaque situation peut comporter des particularités qui doivent être examinées, mais la 1re chose à faire est de tenter de trouver un terrain d’entente raisonnable avec le commerçant, qui devrait normalement tenir compte du fait qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle. 

Les consommateurs sont invités à contacter l’Office pour connaître leurs droits.

Autres ressources utiles

Attention! L’électricité et l’eau ne font pas bon ménage! Pour des conseils de sécurité, consultez la Régie du bâtiment.

Voyez aussi le feuillet Nettoyage après une inondation – prévenir la moisissure de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

La Chambre de l'assurance de dommages vous informe en cas de sinistre.

Finalement, le Barreau du Québec a produit une trousse d'information juridique à l'intention des sinistrés.

 

Note au lecteur : Cette actualité a été mise à jour après sa publication, le 9 mai 2017.