Poursuites et condamnations, Communiqués de presse, Laval, Montérégie, Montréal

6 mars 2017

Activités illégales d’agent de voyages

Sarah Arseneault déclarée coupable

Québec, le 6 mars 2017 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que Mme Sarah Arseneault a été déclarée coupable, le 9 décembre 2016 à Montréal, d’une infraction à la Loi sur les agents de voyages. Elle a été condamnée à payer une amende de 2 514 $.

L'Office reprochait à Mme Arseneault d’avoir exercé illégalement des activités d’agent de voyages en juin 2013, alors qu’elle agissait comme conseillère en voyages pour l’agence Authentik Canada Aventures inc. sans être titulaire du certificat approprié tel que requis par la loi.  

Des protections particulières dans le domaine du voyage

L'Office rappelle qu’au Québec, la loi impose aux agents de voyages d’être titulaires d’un permis de l’Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. La loi impose également aux conseillers qui travaillent pour une agence de voyages d’être titulaires d’un certificat de conseiller en voyages, qu’ils obtiennent après avoir réussi un examen visant à vérifier les connaissances du titulaire sur les lois et règlements qui encadrent l’industrie du voyage.

En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis du Québec, les consommateurs s’assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier des protections financières que procurent le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) et le cautionnement, ainsi que des mécanismes d’indemnisation encadrés par l’Office. Pour plus de renseignements, consultez le site voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.