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Recycleur d’automobiles sans permis

Recyclage DM plaide coupable

Québec, le 12 juillet 2021 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Denis Michaud, faisant affaire sous le nom Recyclage DM, a plaidé coupable, le 8 avril 2021, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer des amendes totalisant 1 828 $.

L’Office lui reprochait d’avoir agi comme recycleur de véhicules routiers, soit d’avoir vendu des pièces et des carcasses d’automobiles, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises à Rivière-du-Loup en août et en septembre 2018.

Des règles spécifiques aux commerçants et aux recycleurs d’automobiles

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants et aux recycleurs d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une somme d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

L’Office : 50 ans avec vous

Depuis 1971, l’Office partage le quotidien des Québécois en veillant à l’application des lois qui régissent les transactions entre les consommateurs et les commerçants.

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