Nombreuses infractions et irrégularités de la part d’un marchand de véhicules

La présidente de l’OPC annule le permis d’Auto Farih

Québec, le 11 mai 2022 –

L’Office de la protection du consommateur annonce l’annulation du permis de commerçant de véhicules routiers d’Auto Farih (9267-6782 Québec inc.). La présidente déléguée de l’Office a jugé que l’entreprise ne peut assurer, dans l’intérêt public, l’exercice honnête et compétent de ses activités commerciales. Elle a rendu sa décision le 9 mars 2022.

Dans sa décision, la présidente déléguée considère que « les manquements reprochés au commerçant […] et le volume ahurissant, colossal, impressionnant des irrégularités constatées dans la liste des transactions obtenue de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), notamment en ce qui a trait aux incohérences sur les kilométrages déclarés des véhicules, sont susceptibles de causer d’importants préjudices, présents ou futurs, aux consommateurs […]. »

Le registre des transactions obtenu de la SAAQ par l’enquêteur de l’Office montre qu’entre septembre 2020 et novembre 2021, près de 140 inscriptions faites par l’entreprise montraient un kilométrage incohérent avec l’historique du véhicule.

Le commerçant travaillait avec une quinzaine de vendeurs indépendants qui le payaient pour utiliser son permis ainsi que ses privilèges de commerçant à la SAAQ pour effectuer des transactions à son nom. De plus, le président de l’entreprise, M. Farih Solemani, a avoué lors de l’enquête qu’il ne remettait aucun contrat ou étiquette lors des transactions et n’offrait aucune garantie.

L’établissement d’Auto Farih est situé au 5015, rue Buchan, à Montréal.

Des règles spécifiques aux commerçants d’automobiles

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

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