Recycleur de véhicules sans permis

L’entreprise Moto Recyclage 56 plaide coupable

Québec, le 26 janvier 2022 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Moto Recyclage 56 (9300-4455 Québec inc.) et son président, M. Gwénolé Paget, ont plaidé coupable, le 28 mai 2021, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Ils devront payer respectivement des amendes de 12 000 $ et de 4 200 $.

L’Office leur reprochait d’avoir agi comme recycleur de véhicules routiers, soit d’avoir vendu des pièces de véhicules, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises entre mai 2019 et mars 2020. L’entreprise est située au 1150, boulevard des Laurentides, à Saint-Jérôme.

Des règles spécifiques aux commerçants et aux recycleurs d’automobiles


L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants et aux recycleurs de véhicules routiers des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une somme d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable


Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.
 

You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/