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8 novembre 2017

Compte en fidéicommis à découvert et déficitaire

L’Agence de voyages Orientation Varennes inc. déclarée coupable

Québec, le 8 novembre 2017 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’Agence de voyages Orientation Varennes inc. et sa présidente, Mme Lyne Cossette, ont été déclarées coupables par le tribunal, le 8 septembre 2017 à Sorel, d’infractions à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. L’agence et sa présidente ont été condamnées à payer des amendes totalisant 10 014 $ chacune.

L'Office reprochait à l'agence de voyages et à sa présidente d'avoir laissé leur compte en fidéicommis à découvert en août 2014 et d’avoir permis que ce compte soit déficitaire en octobre, novembre et décembre 2014. L’agence, qui a fermé ses portes en janvier 2015, était située au 2020 boulevard René-Gaultier, à Varennes.

Des règles comptables strictes

Rappelons qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s’assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.