Prétextes et fausses représentations par un commerçant itinérant de panneaux solaires

L’entreprise Groupe Énairbec : coupable

Québec, le 25 mai 2021 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Groupe Énairbec (Rénovations & Constructions Gauthier et Péloquin inc.) et son ancien administrateur, Jean-Maxime Péloquin, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 21 janvier 2020 à Salaberry-de-Valleyfield, le 22 janvier 2020 à Trois-Rivières, le 20 février 2020 à Saint-Jean-sur-Richelieu, le 14 juillet 2020 à Joliette et le 21 décembre 2020 à Longueuil, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Ils ont également plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la même loi le 10 mars 2020, le 23 septembre 2020 et le 2 mars 2021. L’entreprise a écopé d’amendes totalisant 68 432 $ et son administrateur, 19 127 $. Deux représentants, Maxime Fiset et Guillaume Barbeau, ont écopé d’amendes totalisant 1 858 $ chacun après avoir été reconnus coupables par le tribunal, respectivement le 17 septembre 2020 à Longueuil et le 14 juillet 2020 à Joliette, d’infractions à la LPC. Finalement, toujours à la suite d’accusations portées en vertu de la LPC, les représentants suivants de l’entreprise ont plaidé coupable : Gabriel Langelier en octobre 2019 (1 026 $ d’amendes); Marc-Olivier Giard en mars 2020 et en mars 2021 (3 276 $ d’amendes); Justin Tremblay-Valiquette en mars 2020 (750 $ d’amendes) et André Gaudreau en septembre 2020 (1 026 $ d’amendes).

L’Office reprochait à Groupe Énairbec et à son ancien administrateur d’avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente de panneaux solaires ou de travaux de décontamination et d’isolation des combles, soit d’offrir une inspection gratuite d’évaluation énergétique ou de vérifier l’admissibilité du propriétaire à un programme de subvention. Ils étaient également accusés d’avoir utilisé des arguments de vente faux ou trompeurs, en exagérant les économies d’énergie que les nouvelles installations permettraient de réaliser, en prétendant agir en partenariat avec Hydro-Québec, en affirmant que les panneaux solaires étaient autodégivrants ou encore, dans le cas de l’inspection des combles, en disant qu’il y avait contamination par des moisissures. Finalement, l’entreprise et son administrateur ont été mis à l’amende pour avoir utilisé des contrats non conformes aux exigences de la LPC en matière de commerce itinérant. Leurs représentants ont pour leur part été condamnés pour avoir commis certaines de ces mêmes infractions.

Les infractions ont été commises entre juin 2017 et mars 2018 à Montréal, Longueuil, Brossard, Saint-Jean-sur-Richelieu, Mirabel, Saint-Lin–Laurentides, Salaberry-de-Valleyfield, Trois-Rivières, Rougemont et Saint-Liboire.

Au moment des infractions, l’adresse de Groupe Énairbec était le 1358, boulevard Marie-Victorin, à Longueuil.

À propos des commerçants itinérants dans le domaine de l’énergie

Encore aujourd’hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants itinérants dans le domaine de l’énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important. Par exemple, a-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office? Son dossier à l’Office, dont certains éléments sont accessibles sur le Web grâce à l’outil Se renseigner sur un commerçant, contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre cette entreprise sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?

Lorsque la vente d’un appareil de chauffage ou de climatisation, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit de résolution, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

L’Office : 50 ans avec vous

Depuis 1971, l’Office partage le quotidien des Québécois en veillant à l’application des lois qui régissent les transactions entre les consommateurs et les commerçants.

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