Arguments de vente trompeurs par un commerçant itinérant de thermopompes

C.C. Confort inc. plaide coupable

Québec, le 17 mai 2021 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise C.C. Confort inc., sa dirigeante, Helai Khairzad, et trois de ses représentants, Gabriel Guitard, Tommy Viboux et Giancarlo Zegarra, ont plaidé coupable, en décembre 2020, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). M. Zegarra a également été déclaré coupable par le tribunal, le 5 mars 2021 à Shawinigan, d’une infraction à la même loi. L’entreprise a écopé d’amendes totalisant 26 334 $, sa dirigeante, 6 648 $ et MM. Zegarra, Guitard et Viboux, respectivement 2 196 $, 1 046 $ et 900 $.

L’Office leur reprochait d’avoir utilisé des arguments trompeurs lors de la vente de thermopompes, au sujet des économies d’énergie qu’il était possible de réaliser avec l’installation de leur appareil. L’entreprise a également reconnu avoir utilisé un prétexte pour solliciter sa clientèle, soit de proposer un moyen de faire des économies d'énergie et de bénéficier d’une subvention gouvernementale. Finalement, l’entreprise et sa présidente ont reconnu avoir utilisé des contrats non conformes aux exigences de la LPC en matière de commerce itinérant.

Les infractions ont été commises entre septembre 2018 et avril 2019 à Saint-Stanislas-de-Champlain, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Sainte-Thècle et Sainte-Catherine. Dans le cas de C.C. Confort et de sa présidente, il s’agissait de récidives.

Au moment des infractions, l’adresse de C.C. Confort était le 6185, boulevard Taschereau, bureau 115, à Brossard.

À propos des commerçants itinérants dans le domaine de l’énergie

Encore aujourd’hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants itinérants dans le domaine de l’énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important. Par exemple, a-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office? Son dossier à l’Office, dont certains éléments sont accessibles sur le Web grâce à l’outil Se renseigner sur un commerçant, contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre cette entreprise sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?

Lorsque la vente d’un appareil de chauffage ou de climatisation, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit de résolution, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

L’Office : 50 ans avec vous

Depuis 1971, l’Office de la protection du consommateur partage le quotidien des Québécois en veillant à l’application des lois qui régissent les transactions entre les consommateurs et les commerçants.

Pour en savoir plus sur l’histoire de l’Office, rendez-vous sur la page opc.gouv.qc.ca/50ans et suivez-nous sur les réseaux sociaux (#tousconsommateursQc).

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