• au 2894 et au 2700, avenue Royale, à Saint-Charles-de-Bellechasse;
• au 30, rue de la Fabrique, à Saint-Gervais;
• au 112, rue Principale, à Saint-Michel-de-Bellechasse;
• ainsi qu’au 761, chemin Pintendre, à Lévis.

Les entreprises funéraires en question vendent notamment des arrangements préalables de services funéraires et de sépulture pour lesquels des sommes sont perçues des consommateurs avant que les services soient rendus. Une part importante de ces montants doit, en vertu de la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture (LASFS), être déposée dans un compte en fidéicommis.

En l’absence de permis, les entreprises ne sont pas habilitées à rendre les services funéraires prévus en cas de décès des bénéficiaires des contrats d’arrangements préalables. Il leur est également interdit, en vertu de la LASFS, de conclure de nouveaux contrats d’arrangements préalables.

L’administratrice provisoire veillera notamment à ce que les services funéraires payés à l’avance soient bien rendus ou remboursés. Les consommateurs peuvent communiquer avec elle au 418-643-1484 poste 2432 ou par courriel : administrationprovisoire@opc.gouv.qc.ca.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

D’autres mesures, visant entre autres à renforcer le droit des Québécoises et des Québécois à la réparation et à instaurer une garantie de bon fonctionnement applicable à plusieurs biens neufs, ont aussi été adoptées. Elles prendront force de façon graduelle au cours des trois prochaines années.

Finalement, l’adoption du projet de loi permet la mise en place de normes pour l’établissement d’un chargeur universel.

 Citations :

« L’adoption du projet de loi 29 vient consolider le leadership du Québec en matière de protection des consommateurs en Amérique du Nord et dans le monde. Nous pouvons être fiers du modèle que nous sommes en train d’implanter. Lorsque nous nous impliquons en politique, c’est avec la volonté et la conviction de pouvoir améliorer la vie des Québécoises et des Québécois, d’aujourd’hui et des générations futures. La nouvelle Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens répond concrètement à cet impératif et aura un impact réel dans la vie des familles québécoises. »

M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs

« Nous voici maintenant engagés vers un modèle de consommation plus responsable. Les avantages économiques en ont été démontrés; les bénéfices pour notre environnement aussi. Les choses bougent beaucoup à ce sujet ailleurs dans le monde, en Europe, entre autres. Je suis réellement fière de voir que le Québec mène la marche et qu’il se distingue en Amérique du Nord en légiférant sur ces questions. Ces changements majeurs vont favoriser la durabilité des biens en facilitant leur réparation. Cela contribuera aussi à développer de nouveaux réflexes de consommation plus responsables et plus verts. Et dans le contexte d’inflation que nous traversons, c’est peu dire que ces nouveautés tombent à point. »

M^me Kariane Bourassa, députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire du ministre de la Justice

Faits saillants :

• Le Québec devient le premier État en Amérique à légiférer en matière d’obsolescence programmée, deuxième au monde après la France.
• Il devient également le premier État fédéré au Canada à introduire une mesure anticitron dans le secteur automobile.
• Les pièces de rechange, services de réparation et renseignements nécessaires à l’entretien ou à la réparation d’un bien, y compris pour les voitures, devront être disponibles pendant une durée raisonnable. Les citoyennes et citoyens pourront faire affaire avec le réparateur de leur choix.
• La garantie de bon fonctionnement sera applicable à plusieurs biens, dont par exemple : les cuisinières, réfrigérateurs, lave-vaisselles, machines à laver, tablettes et téléviseurs. Le bien pourra être réparé gratuitement s’il présente un mauvais fonctionnement au cours de la période visée.
• Les nouvelles mesures prévoient des sanctions financières importantes afin de favoriser un meilleur respect de la loi.

C’est payant de payer!

Il est toujours préférable de rembourser le solde d’une carte de crédit en entier chaque mois. Cela permet d’éviter de payer des frais de crédit qui deviennent rapidement très coûteux.

L’Office de la protection du consommateur tient à rappeler que les associations de consommateurs offrent des services gratuits et confidentiels aux personnes qui vivent des difficultés financières. Le fait d’arriver difficilement à rembourser le solde d’une carte de crédit ou à faire le paiement minimum peut être un signal pour demander conseil à l’un de ces organismes.

Faits saillants :

• Pour un consommateur qui ne rembourse que le minimum mensuel sur le solde de sa carte de crédit, la hausse d’un demi-point de pourcentage représente, pour chaque tranche de 1000 $, un versement additionnel de 5 $ par mois. Ce petit effort supplémentaire permettra de rembourser une dette plus rapidement tout en économisant sur les frais de crédit.
• Avant le resserrement des mesures pour lutter contre l’endettement, le 1^er août 2019, le paiement minimum sur le solde d’une carte de crédit n’était que de 2 %. Ainsi, une dette de 1000 $ sur une carte dont le taux de crédit était établi à 19,9 % pouvait prendre jusqu’à 25 ans et 10 mois à être remboursée, avec un surplus d’environ 3000 $ à payer en frais de crédit. Avec le paiement minimum fixé à 4 %, cette même dette prendra 7 ans et 8 mois à être remboursée, avec des frais de crédit de 607 $.
• Il est avantageux de payer le solde de sa carte de crédit en entier chaque mois, car aucuns frais de crédit ne sont alors applicables. Si cela n’est pas possible, rembourser davantage que le minimum requis permet tout de même de faire des économies considérables sur le long terme.

• La page Web Paiement minimum : intérêt$ maximum$ offre un calculateur qui permet notamment, pour un solde donné sur une carte de crédit, de voir le coût total des frais de crédit et le temps qu’il faudra pour rembourser la dette.
• Les contrats de carte de crédit conclus depuis le 1^er août 2019 ne peuvent prévoir un versement minimal mensuel inférieur à 5 % du solde.

Liens connexes :

• Page Web Paiement minimum : intérêt$ maximum$ de l’Office de la protection du consommateur
• Portail des associations de consommateurs du Québec : Toutbiencalcule.ca

Interdiction de l’obsolescence programmée

Le Québec deviendra le premier État en Amérique du Nord à interdire le commerce de biens dont l’obsolescence est programmée, c’est-à-dire pour lesquels des moyens visant à réduire leur durée normale de fonctionnement sont utilisés.

Création d’une garantie de bon fonctionnement

Cette garantie sera applicable à plusieurs biens (réfrigérateur, lave-vaisselle, téléviseur, tablette, thermopompe, climatiseur, etc.). Le consommateur obtiendra un droit à la réparation automatique et gratuit si le bien présente un mauvais fonctionnement au cours de la période visée.

Renforcement du droit à la réparation

Les citoyennes et les citoyens pourront faire affaire avec le réparateur de leur choix. De leur côté, les entreprises devront rendre disponibles les pièces de rechange et les données et informations pertinentes permettant d’identifier et régler un problème, y compris pour les voitures.

Les pièces de rechange devront pouvoir être installées à l’aide d’outils couramment disponibles et sans endommager le bien.

Mise en place d’une mesure anticitron pour les automobiles

Une mesure anticitron pour les automobiles sera adoptée afin de protéger les consommateurs contre les « véhicules gravement défectueux ». Le consommateur aux prises avec une auto récente à problèmes pourra plus facilement demander l’annulation du contrat ou une diminution du prix payé.

Établissement de normes pour définir un chargeur universel

Le Québec deviendra le premier État en Amérique à établir des standards visant à déterminer le fil de chargement avec lequel tous les appareils électroniques qui seront vendus sur le marché québécois devront fonctionner. L’objectif étant qu’il soit possible à terme de n’utiliser qu’un seul et même chargeur pour tous les appareils rechargeables de la maison.

Citations :

« Les Québécoises et les Québécois doivent pouvoir compter sur des biens qui sont durables, de qualité et réparables. Dans le contexte actuel où toutes les familles doivent composer avec l’inflation, nous voulons que lorsqu’elles dépensent, elles en aient pour leur argent. Équiper son logement ou sa maison et se procurer un véhicule représentent à coup sûr une part importante du budget des ménages et cela ne devrait pas être à recommencer tous les ans. Ce n’est pas normal qu’un bien soit défectueux peu de temps après l’achat. Grâce à ce projet de loi, les citoyennes et les citoyens seront mieux protégés. Ils pourront faire des choix plus éclairés et consommer de manière plus durable. C’est un enjeu à la fois économique et environnemental, sur lequel il est important d’agir au bénéfice des générations présentes et futures. »

M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs

« Avec ce projet de loi, nous agissons concrètement afin de réduire la surconsommation et donnons l’opportunité aux Québécoises et aux Québécois de faire des choix plus durables. Trop souvent, lorsqu’un bien est brisé, nous avons le réflexe de le jeter. Désormais, il sera plus simple de le faire réparer et donc de lui offrir une seconde vie. Ces initiatives cadrent avec notre stratégie gouvernementale de développement durable visant à faire du Québec un État toujours plus prospère, plus écoresponsable et plus vert. »

M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

« Les changements que nous proposons aujourd’hui auront un impact concret dans la vie des Québécoises et des Québécois. De plus en plus de pays dans le monde ont développé des mesures pour interdire l’obsolescence programmée et agissent pour permettre aux citoyennes et aux citoyens d’acheter des biens qui auront une meilleure durée de vie. Nous nous inspirons des meilleures pratiques à l’international pour définir notre propre modèle et ainsi, il importe de le rappeler, nous positionner comme un leader en Amérique du Nord en la matière. »

M^me Kariane Bourassa, députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire du ministre de la Justice

Faits saillants :

• Le projet de loi vise à ce que tous les Québécoises et Québécois :
  • obtiennent des biens durables et de qualité, dont l’entretien et la réparation ne représentent pas un fardeau;
  • soient protégés contre l’obsolescence programmée;
  • puissent conserver leurs biens plus longtemps et en avoir plus pour leur argent, surtout en contexte d’inflation.
• Les mesures proposées permettront au Québec de demeurer un chef de file en matière de protection des consommateurs. Le Québec deviendra d’ailleurs le premier État fédéré au Canada à légiférer en matière d’obsolescence programmée et à introduire une mesure anticitron dans le secteur automobile.
• Le projet de loi prévoit également de se doter de meilleurs outils pour protéger les consommateurs à l’aide d’une mise à jour des amendes, de l’introduction d’un régime de sanctions administratives et d’un financement accru des projets ou activités destinés aux consommateurs.

Lien connexe :

Il est possible de suivre les projets de loi présentés à l’Assemblée nationale concernant l’Office de la protection du consommateur dans la section À propos de l’Office de son site Web : opc.gouv.qc.ca.

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Source :

Élisabeth Gosselin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et ministre responsable de la protection des consommateurs
450 209-1777
elisabeth.gosselin@justice.gouv.qc.ca

Information :

Charles Tanguay
Responsable des partenariats stratégiques et des relations avec les médias
Office de la protection du consommateur
418 643-1484, poste 2254
medias@opc.gouv.qc.ca

• s’assurer que le commerçant fournit toutes ses coordonnées et qu’il est joignable par courriel ou par téléphone, pas seulement via les réseaux sociaux;
• faire des recherches sur les références, les certifications et les avis au sujet du site en question;
• prendre connaissance des modalités d’achat et de livraison ainsi que de la politique d’échange et de remboursement, s’il y a lieu;
• utiliser l’outil Se renseigner sur un commerçant pour savoir si l’Office est déjà intervenu auprès de l’entreprise concernée;
• ne jamais faire de paiement à l’avance autrement que par une carte de crédit. Ce mode de paiement offre en effet une protection supplémentaire grâce à la rétrofacturation.

Droit à la rétrofacturation

La Loi sur la protection du consommateur prévoit des dispositions particulières concernant les contrats conclus à distance. Retard de livraison, produit jamais reçu ou colis volé, mauvaise description de l’article, renseignements manquants ou mal présentés avant l’achat… plusieurs motifs permettent aux consommateurs d’annuler un achat auprès d’un commerçant lorsque celui-ci ne respecte pas ses obligations. Si le commerçant n’effectue pas le remboursement, la prochaine étape consiste à faire une demande de rétrofacturation à l’émetteur de la carte de crédit avec laquelle l’achat a été fait.

Faits saillants

• Depuis les dernières années, le commerce en ligne est devenu un incontournable : selon les plus récentes données de l’Institut de la statistique du Québec, 3 Québécois sur 4 ont fait des achats par Internet en 2020.
• Cette tendance se remarque également dans les plaintes reçues à l’Office : en 2022-2023, les biens ou les services dont le contrat a été conclu sur le Web représentaient 22,8 % des plaintes traitées. Ce pourcentage était de 19,6 % l’année précédente.
• En campagne depuis le début du mois de mai, l’Office rappelle aux consommateurs à quel point la vigilance est de mise lors d’un achat en ligne pour éviter les situations fâcheuses. Il sensibilise aussi les commerçants à l’importance d’adopter de bonnes pratiques et de respecter leurs obligations.

Liens connexes

Afin de mieux informer les consommateurs et les commerçants au sujet des transactions en ligne, l’Office propose les outils suivants :

• 5 questions à se poser avant de faire un achat en ligne : opc.gouv.qc.ca/achatenligne
• Démarche pour annuler un achat fait par Internet, incluant un modèle d’avis d’annulation et un modèle de demande de rétrofacturation : opc.gouv.qc.ca/annulation-achat-internet
• Du commerce en ligne dans les règles, c’est payant! (page s’adressant aux commerçants) : opc.gouv.qc.ca/enligne

Dans ce contexte, il est primordial pour le consommateur de bien connaître ses droits avant même de commencer à magasiner, question d’aiguiser ses réflexes, de poser les bonnes questions et, finalement, d’effectuer un achat éclairé.

Parmi les infractions les plus fréquentes dans l’industrie de la vente automobile, notons l’imposition de frais obligatoires ajoutés au prix annoncé, alors qu’ils devraient être inclus. Il est également illégal d’ajouter des frais parce que le consommateur ne prend pas le plan de financement offert.

L’Office profite d’ailleurs de cette campagne pour rappeler aux quelque 5 700 titulaires de permis de commerçants de véhicules routiers que la loi leur impose des obligations spécifiques. La page Vos obligations à la loupe, destinée aux commerçants, les incite à exercer leurs activités avec honnêteté et compétence en dressant la liste des 6 essentiels au maintien du permis.

Citation

« Dans le contexte actuel, où toutes les familles doivent composer avec l’inflation, nous voulons que lorsqu’elles dépensent, elles en aient pour leur argent. L’achat d’une voiture représente souvent une décision importante et surtout une part substantielle du budget familial. La campagne lancée par l’Office de la protection du consommateur contribuera à bien informer les citoyens sur leurs droits ainsi que sur les obligations des entreprises qui vendent des véhicules. Cette démarche s’inscrit en droite ligne avec la volonté du gouvernement de protéger le portefeuille des Québécois. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs

Faits saillants

• La campagne Votre achat automobile à la loupe se déroule jusqu’au 31 mars afin de sensibiliser les consommateurs aux problématiques courantes auxquelles ils peuvent faire face lorsqu’ils magasinent un nouveau véhicule, que celui-ci soit neuf ou d’occasion.
• Le secteur de la vente et des services liés aux véhicules est bien surveillé à l’Office. Au cours de la dernière année, les agents de protection du consommateur ont traité près de 18 000 cas concernant l’automobile, dont près du quart ont fait l’objet d’une plainte de nature pénale ou civile. Les activités de surveillance dans ce secteur ont quant à elles mené à 25 enquêtes, 96 avis d’infraction et 42 poursuites pénales en 2021-2022.
• La quête du plus petit versement périodique possible est un piège dans lequel plusieurs personnes sont tentées de tomber, notamment dans un contexte d’inflation où le budget est toujours de plus en plus serré. Afin qu’elles puissent prendre une décision éclairée, l’Office rend disponible, dans sa page de campagne destinée aux consommateurs, un calculateur permettant d’estimer le coût réel d’un financement en fonction du prix de l’auto, du taux de crédit et de la durée des paiements.

Liens

• Votre achat automobile à la loupe, page pour les consommateurs : Québec.ca/consommateur-achat-auto
• Vos obligations à la loupe, page pour les commerçants :
  Québec.ca/commerce-obligations-auto

Le 31 janvier prochain, de 19 h à 20 h, un webinaire s’adressant aux aînés se tiendra en direct sur la page Facebook de l’Office.

Au cours de cet événement, les participants en apprendront davantage sur leurs droits en matière de voyage, de vente itinérante, de garanties légales, de télécommunications, de services funéraires, etc. Des outils pour faire valoir leurs droits seront également présentés.

Un guide pour prendre les bonnes décisions et éviter les problèmes

Le guide Aînés et consommation : des droits à faire valoir de l’Office vise à informer les personnes aînées de leurs droits et les aider à prévenir les problèmes qu’elles pourraient rencontrer dans divers domaines de consommation qui les touchent particulièrement.

Ce guide peut être téléchargé gratuitement en version électronique, à partir du site Web de l’Office, afin de pouvoir s’y référer facilement chaque fois qu’une situation se présente. Les intervenants travaillant auprès des aînés sont aussi invités à commander des exemplaires de cet outil pour le distribuer à leur clientèle.

Liens

Pour participer au webinaire sur Facebook :
https://fb.me/e/2WhHUYsZL

Pour télécharger le guide en version électronique :
opc.gouv.qc.ca/aines

Avec les conseils de Mathilde Roy, journaliste à Protégez-Vous, ils sauront désormais éviter les pièges pour devenir des consommateurs plus avisés!

L’Office est fier d’avoir contribué à ce projet. Il s’agit d’une occasion plus qu’intéressante de sensibiliser les consommateurs sur différents enjeux de consommation, de les inciter à connaître davantage leurs droits et à faire de meilleurs choix.

Les invités de la deuxième saison sont l’autrice Kim Thuy, l’humoriste Philippe-Audrey Larrue-Saint-Jacques, l’artiste drag Barbada (alias Sébastien Potvin), l’animatrice Naadei Lyonnais ainsi que les comédiennes Mylène St-Sauveur et Valérie Chevalier. Parmi les sujets abordés, notons les vols de colis, les frais d’itinérance, le financement d’une auto, l’assurance voyage, les produits amaigrissants et l’achat en ligne.

Tous les épisodes de cette deuxième saison sont disponibles dans la page Balados.

Si le cœur vous en dit, il est aussi possible d’écouter les épisodes de la première saison sur le site Web de Protégez-Vous.

Bonne écoute!

Cet espace permet également à tous les commerçants, qu’ils soient titulaires d’un permis ou non, d’accéder plus facilement à certains renseignements que détient l’Office à leur sujet (avis d’infraction, mises en demeure, etc.), en plus de leur offrir différentes fonctionnalités en lien avec l’outil Se renseigner sur un commerçant, accessible au grand public. Il leur est désormais possible de s’abonner à un système de notification par courriel, qui les préviendra si une nouvelle mention est inscrite dans cet outil afin de prendre action rapidement quant au règlement d’une mésentente avec un consommateur, facilitant ainsi la négociation.

Notons que ces changements s’accompagnent de nombreuses améliorations à l’outil Se renseigner sur un commerçant, pour rendre cette banque de données encore plus complète et utile aux consommateurs qui désirent obtenir de l’information au sujet d’un commerçant.

Faits saillants

• Plus de 16 000 commerçants ont un dossier à l’Office, dont environ 9 000 sont titulaires d’un permis.
• L’Espace commerçant est accessible à tout commerçant qui possède un compte clicSÉQUR – Entreprises.
• L’inscription à ce service est simple et gratuite.

Citation

« Le lancement de l’Espace commerçant représente une bonne nouvelle tant pour les citoyens que pour les commerçants québécois. Ce nouvel outil permettra d’alléger et faciliter les démarches administratives des commerces auprès de l’Office de la protection du consommateur. En effet, grâce à cette plateforme, les dépôts de documents pourront se faire de manière sécuritaire et gratuitement en ligne. Par ailleurs, la population pourra accéder à plus d’informations sur les différents commerces ayant un dossier à l’Office et ainsi faire des choix encore plus éclairés. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec et ministre responsable de la Protection des consommateurs

Lien connexe

L’Espace commerçant : opc.gouv.qc.ca/espace-commercant