Office de la protection du consommateur https://www.opc.gouv.qc.ca/ fr_CA Office de la protection du consommateur Thu, 06 Oct 2022 17:13:28 -0400 Thu, 06 Oct 2022 17:13:28 -0400 TYPO3 EXT:news news-2624 Mon, 01 Aug 2022 15:39:13 -0400 La LPC expliquée aux nouveaux entrepreneurs https://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/office/article/lpc-expliquee Deux avocates de l’Office ont récemment collaboré à la 3e édition du Guide de démarrage de l’entreprise du Jeune Barreau de Montréal afin de vulgariser la Loi sur la protection du consommateur (LPC) aux personnes qui se lancent en affaires. Dans un article intitulé « La Loi sur la protection du consommateur : principes et généralités », les 2 autrices font un survol des principales obligations qui incombent aux commerçants et commerçantes en regard de cette loi. Il y est notamment question du formalisme contractuel, des garanties et des pratiques de commerce.

À propos du guide

Le Guide de démarrage de l’entreprise est une initiative du Jeune Barreau de Montréal. Il a été produit pour la 1re fois en 2009, dans le but d’accompagner toute personne qui souhaite créer sa propre entreprise, un projet qui soulève bon nombre de questions juridiques.

Mis à jour en 2013, le guide a complètement été renouvelé en 2022. Il est le fruit du travail de nombreux avocats et avocates ayant à cœur la transmission de leurs connaissances et qui ont choisi de s’impliquer bénévolement dans le projet.

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news-2618 Mon, 11 Jul 2022 11:00:00 -0400 Le paiement minimum sur les cartes de crédit à 3,5 % du solde à compter du 1er août https://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/conseils/article/paiement-minimum-augmente-1er-aout Le 1er août prochain, le montant exigé à titre de versement minimal périodique sur une carte de crédit augmentera d’un demi-point de pourcentage, pour s’établir à 3,5 % du solde de la carte. Il continuera ainsi à augmenter graduellement chaque année pour atteindre 5 % du solde en 2025. Ces changements font partie des mesures adoptées en 2017 par l’Assemblée nationale pour prévenir les problèmes d’endettement. L’Office de la protection du consommateur tient à rappeler que les associations de consommateurs offrent des services gratuits et confidentiels aux personnes qui vivent des difficultés financières. Le fait d’arriver difficilement à faire le paiement minimum sur sa carte de crédit peut être un signal pour demander conseil à l’un de ces organismes.  

Rappelons que ces mesures sont entrées en vigueur le 1er août 2019. Depuis cette date, tout nouveau contrat de carte de crédit doit prévoir un versement minimal qui ne peut être inférieur à 5 % du solde.

Faits saillants :

  • Rembourser davantage que le minimum sur une carte de crédit permet au consommateur de faire des économies importantes sur les frais de crédit. Par exemple, pour un solde de 1 000 $ sur une carte dont le taux de crédit est à 19,9 %, un consommateur qui ferait un versement minimal de 3 % du solde rembourserait sa dette en 10 ans et 11 mois, en payant des frais de crédit de 979,87 $. Pour un versement de 3,5 %, il rembourserait son dû en 8 ans et 11 mois et paierait 747,80 $ en frais de crédit. À 5 % de paiement minimum, ce serait 6 ans et 441,87 $ en frais de crédit.
  • Il est avantageux de payer le solde de sa carte de crédit chaque mois, car aucuns frais de crédit ne sont alors applicables.
  • La page Web Paiement minimum : intérêt$ maximum$ offre un calculateur qui permet notamment, pour un solde donné sur la carte de crédit, de voir le coût total des frais de crédit et le temps qu’il faudra pour rembourser la dette.

Liens connexes :

Page Web Paiement minimum : intérêt$ maximum$ de l’Office de la protection du consommateur

Portail des associations de consommateurs du Québec : Toutbiencalcule.ca

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news-2608 Tue, 17 May 2022 11:00:00 -0400 Relance téléphonique pour des milliers de réclamants au FICAV https://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/office/article/relance-telephonique-pour-des-milliers-de-reclamants-au-ficav Plusieurs personnes ayant fait une réclamation au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) dans le contexte de la pandémie seront jointes par téléphone d’ici la fin du mois de juin 2022. En effet, celles qui ont déposé une demande avant le mois d’octobre 2021 et qui n’ont toujours pas procédé à la mise à jour de leur dossier recevront un appel.

Mise à jour obligatoire

L’Office veut vérifier si ces personnes souhaitent toujours réclamer des sommes au FICAV et, au besoin, leur retourner le formulaire nécessaire à la mise à jour de leur réclamation. Cette mise à jour est obligatoire pour que l’admissibilité du réclamant soit déterminée.

Le gestionnaire des réclamations, soit la firme PricewaterhouseCoopers (PwC), a déjà fait parvenir le formulaire nécessaire aux réclamants qui seront joints. Malgré l’envoi de 3 courriels ou d’une lettre, plusieurs d’entre eux n’y ont pas donné suite.

Information supplémentaire

Toute personne qui souhaite obtenir de l’information quant à sa réclamation peut joindre la firme PwC en utilisant les coordonnées suivantes :

La page Questions et réponses en lien avec la COVID-19 sur le voyage du site Web de l’Office présente aussi des renseignements additionnels, dont la marche à suivre pour annuler une réclamation.

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news-2583 Mon, 14 Mar 2022 08:00:00 -0400 L’Office en direct sur Facebook dans le cadre du Mois de la justice https://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/conseils/article/direct-facebook-mois-justice À l'occasion du Mois de la justice, une initiative de Juripop visant à favoriser l’accès à la justice, l'Office de la protection du consommateur tiendra 2 événements en direct sur Facebook dans le cadre de ses « Rendez-vous du consommateur averti », les 16 et 22 mars 2022, de 12 h à 12 h 45. Le premier événement, L’achat d’un véhicule d’occasion par un consommateur averti, fournira de l'information pertinente aux consommateurs qui se demandent s’ils devraient acheter un véhicule neuf ou usagé, d’un particulier ou d’un commerçant, ou qui veulent connaître les options de financement et les pièges à éviter. La conférence sera animée par M. Charles Tanguay, porte-parole de l'Office, et Me Marc Migneault, avocat à l'Office.

Quant au 2e événement, Payer le bon prix, c’est payant!, il abordera la Politique d’exactitude des prix, le prix « tout inclus », les règles pour les achats par Internet et les faux rabais. L’animation de la conférence sera assurée par M. Charles Tanguay, porte-parole de l'Office, et Me Vanessa O’Connell-Chrétien, avocate à l'Office.

Pour y assister, consultez la page Facebook de l'Office.

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