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20 mars 2020

Signification de procédures à l’Office ou à son président

Pour toute question ou demande d’indemnisation en lien avec la COVID-19, ou si vous souhaitez rejoindre l’administrateur provisoire chargé des réclamations en matière de voyage, consultez la page Questions fréquentes en lien avec la COVID-19.

Vous avez reçu une décision de l’Office ou de son président et désirez contester cette décision devant un tribunal? À la suite de la fermeture des bureaux de l’Office en raison des mesures prises en réaction à la COVID-19, l’Office et son président consentent à recevoir par courriel la signification de toute nouvelle procédure judiciaire ou administrative dirigée à leur égard.

Notez qu’aucun autre document, mises à part une procédure et ses pièces à être signifiées, ne peuvent être transmis à cette adresse courriel. Aucun suivi ne sera donné pour un document d’une autre nature.

Consultez la page Signification de procédures judiciaires ou administratives pour plus de détails.