Office de la protection du consommateur https://www.opc.gouv.qc.ca/ fr_CA Office de la protection du consommateur Mon, 11 Dec 2023 02:56:56 -0500 Mon, 11 Dec 2023 02:56:56 -0500 TYPO3 EXT:news news-2725 Mon, 04 Dec 2023 10:45:00 -0500 Voyages Sportifs MB inc. : l’OPC annonce la nomination d’un administrateur provisoire /actualite/fermeture-faillite-region-date/fermetures-et-faillites-de-commerces/article/voyages-sportifs-mb-nomination-dun-administrateur-provisoire L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Denys Robitaille a été nommé administrateur provisoire de l’agence Voyages Sportifs MB inc., qui a récemment cessé ses activités. L’agence était située au 177, rue Rachelle, à Les Cèdres. L’administrateur provisoire a notamment pour mandat de régler tous les dossiers courants de l’agence de voyages. Il déterminera si les clients de l’agence avec un voyage à venir pourront voyager malgré la fermeture de l’entreprise ou s’ils pourront obtenir rapidement et prioritairement un remboursement pour les sommes versées à l’agence pour des services touristiques qui n’ont pas été fournis ou qui ne seront pas fournis. Il devra aussi produire un rapport final de sa gestion à l’intention de la présidente de l’Office.

Si vous avez un voyage à venir et que vous avez besoin d’assistance, vous pouvez joindre l’administrateur provisoire par courriel à l’adresse infoindemnisation@opc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514-253-6556, poste 2452.

Les clients de Voyages Sportifs MB inc. qui croient avoir un motif de réclamation à l’endroit de cette agence de voyages sont invités à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Ils y trouveront les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

]]> Actualités Fermetures et faillites de commerces Communiqués de presse Régions Montérégie news-2720 Fri, 27 Oct 2023 14:30:00 -0400 La présidente de l’OPC nomme une administratrice provisoire des entreprises Édouard Trahan & Fils inc. et Résidence funéraire Claude Paquet inc. /actualite/fermeture-faillite-region-date/fermetures-et-faillites-de-commerces/article/administratrice-provisoire-edouard-trahan-fils-et-residence-funeraire-claude-paquet Après avoir reçu la confirmation du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) de la révocation du permis d’entreprise de services funéraires de Édouard Trahan & Fils inc., la présidente de l’Office de la protection du consommateur a nommé en urgence Mme Linda Proulx à titre d’administratrice provisoire de l’entreprise, ainsi que d’une filiale, la Résidence funéraire Claude Paquet inc., en vue d’assurer la protection des intérêts des consommateurs. Le permis délivré par le MSSS permettait à l’entreprise Édouard Trahan & Fils inc. d’exploiter des installations funéraires dans la région Chaudière-Appalaches, soit :

  • au 2894 et au 2700, avenue Royale, à Saint-Charles-de-Bellechasse;
  • au 30, rue de la Fabrique, à Saint-Gervais;
  • au 112, rue Principale, à Saint-Michel-de-Bellechasse;
  • ainsi qu’au 761, chemin Pintendre, à Lévis.

Les entreprises funéraires en question vendent notamment des arrangements préalables de services funéraires et de sépulture pour lesquels des sommes sont perçues des consommateurs avant que les services soient rendus. Une part importante de ces montants doit, en vertu de la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture (LASFS), être déposée dans un compte en fidéicommis.

En l’absence de permis, les entreprises ne sont pas habilitées à rendre les services funéraires prévus en cas de décès des bénéficiaires des contrats d’arrangements préalables. Il leur est également interdit, en vertu de la LASFS, de conclure de nouveaux contrats d’arrangements préalables.

L’administratrice provisoire veillera notamment à ce que les services funéraires payés à l’avance soient bien rendus ou remboursés. Les consommateurs peuvent communiquer avec elle au 418-643-1484 poste 2432 ou par courriel : administrationprovisoire@opc.gouv.qc.ca.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

]]> Actualités Fermetures et faillites de commerces Nouvelles de l'Office et de ses lois Communiqués de presse Régions Chaudière-Appalaches news-2717 Wed, 18 Oct 2023 13:45:00 -0400 Avis aux anciens clients du centre Astrofit Gym Canada /actualite/fermeture-faillite-region-date/fermetures-et-faillites-de-commerces/article/avis-aux-anciens-clients-du-centre-astrofit-gym-canada L’Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au centre de conditionnement physique Astrofit Gym Canada (9370-9574 Québec inc.) à Laval qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la fermeture de cet établissement, en juin 2023. Le centre était situé au 3082, avenue Francis-Hugues, à Laval. Il était titulaire d’un permis de l’Office et avait fourni le cautionnement requis de 25 000 $. Cette somme, en vertu de la loi, pourrait servir à rembourser les clients pour les transactions faites pendant la période de validité du permis.

Les personnes touchées par cette fermeture sont invitées à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les renseignements et les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

Un permis et une protection financière pour les consommateurs

La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice.Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d’entraînement, de musculation, de CrossFit, etc. ou une clinique de contrôle du poids, doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut, entre autres, être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

]]> Actualités Fermetures et faillites de commerces Communiqués de presse Régions Laval news-2699 Wed, 26 Jul 2023 12:00:00 -0400 Avis aux anciens clients du Centre XPN Montréal Rive-Sud /actualite/fermeture-faillite-region-date/fermetures-et-faillites-de-commerces/article/avis-aux-anciens-clients-du-centre-xpn-montreal-rive-sud L’Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au centre de conditionnement physique Centre XPN Montréal Rive-Sud (9366-8838 Québec inc.) de Longueuil qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la faillite de cette entreprise, en février 2023. Le centre était situé au 1559, boulevard des Promenades, à Longueuil. Il était titulaire d’un permis de l’Office et avait fourni le cautionnement requis de 25 000 $. Cette somme, en vertu de la loi, pourrait servir à rembourser les clients pour les transactions faites pendant la période de validité du permis.

Les personnes touchées par cette fermeture sont invitées à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les renseignements et les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

Un permis et une protection financière pour les consommateurs

La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d’entraînement, de musculation, de CrossFit, etc. ou une clinique de contrôle du poids, doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut, entre autres, être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

]]> Actualités Fermetures et faillites de commerces Communiqués de presse Régions Montérégie news-2671 Mon, 01 May 2023 13:00:00 -0400 Avis aux anciens clients de DG Climatisation /actualite/fermeture-faillite-region-date/fermetures-et-faillites-de-commerces/article/avis-anciens-clients-dg-climatisation L’Office de la protection du consommateur avise les personnes ayant fait affaire avec l’entreprise DG Climatisation (9300-8662 Québec inc.) qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu’elles auraient à faire valoir à l’endroit de ce commerçant itinérant, qui a fait faillite en janvier 2023. L’entreprise spécialisée en chauffage, en climatisation et en réfrigération était située au 5115, rue Bachand, à Longueuil. Comme la Loi sur la protection du consommateur l’exige, elle était titulaire d’un permis de commerçant itinérant de l’Office et avait fourni le cautionnement requis. Cette somme pourrait servir à indemniser les consommateurs qui auraient une réclamation à formuler contre elle.

Les personnes qui ont conclu un contrat de commerce itinérant avec DG Climatisation pendant la période de validité du permis et qui croient avoir un motif de réclamation à l’endroit de ce commerçant sont invitées à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

À propos du commerce itinérant

Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu’à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant qui fait du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

]]> Actualités Fermetures et faillites de commerces Communiqués de presse Régions Entreprises présentes dans plus d’une région news-2664 Wed, 22 Mar 2023 14:45:00 -0400 Avis aux anciens clients de Groupe Novoo /actualite/fermeture-faillite-region-date/fermetures-et-faillites-de-commerces/article/avis-aux-anciens-clients-de-groupe-novoo L’Office de la protection du consommateur avise les personnes ayant fait affaire avec l’entreprise Groupe Novoo (9344-2184 Québec inc.) qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu’elles auraient à faire valoir à l’endroit de ce commerçant itinérant, qui aurait cessé ses activités en 2021. L’entreprise spécialisée en chauffage et climatisation était située au 391, avenue Yvon-Berger, à Laval. Comme la Loi sur la protection du consommateur l’exige, elle était titulaire d’un permis de commerçant itinérant de l’Office et avait fourni le cautionnement requis en vertu de la loi. Cette somme pourrait servir à indemniser les consommateurs qui auraient une réclamation à formuler contre elle.

Les personnes qui ont conclu un contrat de commerce itinérant avec Groupe Novoo et qui croient avoir un motif de réclamation à l’endroit de ce commerçant sont invitées à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

À propos du commerce itinérant

Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu’à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant qui fait du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

]]> Actualités Fermetures et faillites de commerces Communiqués de presse Régions Entreprises présentes dans plus d’une région news-2661 Wed, 01 Mar 2023 14:30:00 -0500 Avis aux anciens clients du centre Énergie Cardio de Notre-Dame-des-Prairies /actualite/fermeture-faillite-region-date/fermetures-et-faillites-de-commerces/article/avis-clients-energie-cardio-notre-dame-des-prairies L’Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au centre de conditionnement physique Énergie Cardio (9105-4759 Québec inc.) de Notre-Dame-des-Prairies qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la fermeture de cet établissement, en janvier 2023. Le centre était situé au 23, rue Gauthier Nord, à Notre-Dame-des-Prairies. Il était titulaire d’un permis de l’Office et avait fourni le cautionnement requis de 25 000 $. Cette somme, en vertu de la loi, pourrait servir à rembourser les clients pour les transactions faites pendant la période de validité du permis.

Les personnes touchées par cette fermeture sont invitées à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les renseignements et les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

Un permis et une protection financière pour les consommateurs

La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d’entraînement, de musculation, de CrossFit, etc. ou une clinique de contrôle du poids, doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut, entre autres, être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

]]> Actualités Fermetures et faillites de commerces Communiqués de presse Régions Lanaudière news-2652 Wed, 15 Feb 2023 10:10:00 -0500 Avis aux anciens clients du Gym Le Phoenix inc. /actualite/fermeture-faillite-region-date/fermetures-et-faillites-de-commerces/article/avis-aux-anciens-clients-du-gym-le-phoenix-inc L’Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au centre de conditionnement physique Gym Le Phoenix inc. qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la faillite de l’entreprise, en février 2023. Le centre était situé au 720, boulevard Saint-Joseph, local 302, à Roberval. Il était titulaire d’un permis de l’Office et avait fourni le cautionnement requis de 25 000 $. Cette somme, en vertu de la loi, pourrait servir à rembourser les clients pour les transactions faites pendant la période de validité du permis.

Les personnes touchées par cette fermeture sont invitées à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les renseignements et les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

Un permis et une protection financière pour les consommateurs

La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d’entraînement, de musculation, de CrossFit, etc. ou une clinique de contrôle du poids, doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut, entre autres, être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

]]> Actualités Fermetures et faillites de commerces Communiqués de presse Régions Saguenay–Lac-Saint-Jean news-2636 Tue, 10 Jan 2023 10:15:00 -0500 Avis aux anciens clients de Santé Fitness inc. /actualite/fermeture-faillite-region-date/fermetures-et-faillites-de-commerces/article/avis-aux-anciens-clients-de-sante-fitness-inc L’Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au centre de conditionnement physique Santé Fitness inc. qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la faillite de l’entreprise, en 2021. Le centre était situé au 298, boulevard Armand-Thériault, à Rivière-du-Loup. Il était titulaire d’un permis de l’Office et avait fourni le cautionnement requis de 20 000 $. Cette somme, en vertu de la loi, pourrait servir à rembourser les clients pour les transactions faites pendant la période de validité du permis.

Les personnes touchées par cette fermeture sont invitées à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les renseignements et les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

Un permis et une protection financière pour les consommateurs

La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d’entraînement, de musculation, de CrossFit, etc. ou une clinique de contrôle du poids, doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut, entre autres, être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

]]> Actualités Fermetures et faillites de commerces Communiqués de presse Régions Bas-Saint-Laurent