Acheter en ligne en toute sécurité
Profiter des soldes en ligne peut être une bonne façon d’éviter l’achalandage des magasins, particulièrement en ces temps où la distanciation physique est toujours de mise.
Quand vous magasinez sur le Web, assurez-vous toujours de faire vos achats dans un site sécurisé. Il y a de bonnes chances que ce soit le cas si :
- l’adresse du site Web commence par « https:// »;
- une icône, souvent un petit cadenas fermé, apparaît à côté de la barre d’adresse ou en bas de page.
Assurez-vous également d’obtenir tous les renseignements que le commerçant a l’obligation de vous fournir avant l’achat, comme ses coordonnées complètes, une description détaillée des biens ou des services qu’il vous vend ainsi que le coût total de votre achat.
Le commerçant doit par ailleurs vous donner la possibilité d’accepter, de corriger ou de refuser son offre avant que vous finalisiez votre achat. Il doit aussi vous transmettre un exemplaire du contrat dans les 15 jours qui suivent.
Pour plus de renseignements, consultez notre fiche-conseil sur les achats effectués par Internet.
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Prix annoncé : prix payé!
Que ce soit au magasin, au restaurant, dans un salon d’esthétique ou autre, le prix qu’annonce un commerçant pour un produit ou un service doit comprendre toutes les sommes que vous devrez payer pour l’acheter (à l’exception, notamment, de la TPS et de la TVQ).
Cela signifie notamment que s’il y a des frais supplémentaires, par exemple, pour compenser des coûts engendrés par la COVID-19 (ex. : frais de désinfection ou de main d’œuvre additionnelle), ces frais doivent être inclus dans le prix annoncé. Les « frais surprises » sont interdits par la loi.
Pour en savoir plus, consultez la section Annonce d’un prix tout inclus.
Échange et remboursement : les commerçants sont-ils obligés?
Vous souhaitez échanger un article reçu en cadeau parce qu’il ne vous plaît pas? Ou vous faire rembourser pour un bien que vous n’avez finalement pas pu offrir? Si le bien n’est pas défectueux, le commerçant peut refuser votre demande.
La Loi sur la protection du consommateur n’oblige pas les commerçants à se doter d’une politique de retour, d’échange ou de remboursement. S’ils choisissent d’en avoir une, ils sont libres d’en fixer les conditions. Ils doivent toutefois respecter les règles qu’ils y ont prévues, le cas échéant. Par ailleurs, les politiques définies par les commerçants ne peuvent en aucun cas réduire les droits et recours que la loi vous confère, notamment en ce qui concerne les garanties légales.
L’Office vous invite à toujours vérifier la politique en vigueur au moment de l’achat. En effet, celle-ci pourrait être modifiée pour la période du temps des Fêtes, ou même dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
À noter que les règles sont différentes s’il s’agit d’un bien défectueux. La section Échange et remboursement donne plus de détails à ce sujet.
Garanties légales : vos droits
Rappelez-vous que tous les biens que vous achetez auprès d’un commerçant sont couverts par des garanties prévues par la loi. Elles s’appliquent automatiquement et sans frais, et ce, même si le commerçant affirme vous vendre le produit « sans garantie ».
Les garanties légales vous permettent notamment d’exiger qu’un bien puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable. Lorsqu’un bien est défectueux, informez-en le commerçant (ou le fabricant). Peu importe sa politique d’échange ou de remboursement, il doit, à son choix :
- réparer le bien;
- l’échanger;
- vous rembourser.
La page Comment faire appliquer les garanties légales vous donne plus d’explications et présente vos recours.
Cartes-cadeaux : les commerçants n’ont pas carte blanche
Un commerçant n’a pas le droit d’indiquer de date d’expiration sur une carte-cadeau. Tant que la carte n’est pas utilisée, le montant déboursé pour l’obtenir ne pourra jamais être « perdu » en raison d’une date d’expiration.
Pour obtenir d’autres renseignements, notamment sur les frais qui peuvent être exigés, visitez les sections suivantes :
Toute l’équipe de l’Office de la protection du consommateur vous souhaite de passer un heureux temps des Fêtes!
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