Attention aux prétextes de certains vendeurs dans le domaine de l’énergie et de la décontamination

Devant la multiplication des subterfuges pour piquer la curiosité des consommateurs, l’Office rappelle l’interdiction, pour les commerçants, d’utiliser un prétexte pour solliciter une vente, et ce, peu importe le moyen employé pour entrer en contact avec un futur acheteur (publicité traditionnelle, réseaux sociaux, porte-à-porte, etc.).

Un commerçant vous offre d’inspecter gratuitement vos conduits d’aération, dans le but caché de vous vendre un nouvel appareil? Il propose d’examiner votre propriété sans frais, pour ensuite prétendre qu’elle nécessite des travaux urgents de décontamination? Ou encore, il se porte volontaire pour nettoyer votre système de chauffage, pour finalement vous proposer une solution plus performante?

Pratique interdite

Si un commerçant utilise de tels prétextes pour vous offrir ses services, méfiez-vous! Il s’agit malheureusement d’une tactique de vente courante, notamment dans le domaine de l’énergie et de la décontamination. L’Office a d’ailleurs constaté une augmentation de ce type de sollicitation sur les réseaux sociaux. Derrière toutes ces belles promesses pourrait se cacher un commerçant mal intentionné qui cherche en fait à vous vendre sa salade à gros prix.

Si vous croyez avoir été victime d’un tel stratagème, vous devez communiquer avec l’Office pour porter plainte.

Vérifications à faire

Malgré ce qui précède, il est possible que votre maison nécessite réellement des travaux ou un nouveau système d’aération, de chauffage ou de climatisation. Avant de signer quoi que ce soit, prenez le temps qu’il faut pour prendre une décision éclairée. Consultez d’autres entrepreneurs et demandez-leur d’évaluer l’urgence des travaux ainsi que les coûts.

Une fois votre décision prise, faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de faire affaire. Les organismes suivants vous offrent des outils gratuits et facilement accessibles qui peuvent vous aider à mieux vous renseigner sur un commerçant.

Registraire des entreprises

Recherchez l’entreprise dans le Registre des entreprises afin de vérifier différents renseignements utiles à son sujet : son adresse, les autres noms sous lesquels elle fait affaire, les noms des administrateurs et des associés, etc. Vous pouvez également y trouver une mention indiquant si l’entreprise est en faillite ou si elle fait l’objet d’un recours, notamment.

Régie du bâtiment

Assurez-vous que l’entreprise détient la licence appropriée pour effectuer des travaux. Le Registre des détenteurs de licences de la Régie du bâtiment vous permet également de voir si des réclamations de la part de clients insatisfaits figurent au dossier.

Office de la protection du consommateur

L’outil Se renseigner sur un commerçant vous permet de vérifier si l’Office est intervenu auprès d’un commerçant, si celui-ci a reçu des mises en demeure de consommateurs ou s’il a un permis. À noter qu’un permis de commerçant itinérant est obligatoire notamment pour solliciter un consommateur à son domicile en vue de conclure un contrat ou pour obtenir un rendez-vous chez lui sans que ce dernier ait initié le contact.

SOQUIJ

Vérifiez si l’entreprise a fait l’objet de poursuites au tribunal, par exemple à la Division des petites créances de la Cour du Québec. La Société d’information juridique du Québec (SOQUIJ) vous permet d’effectuer une recherche par mots clés.

CAA-Québec

CAA-Québec met à la disposition des citoyens un moteur de recherche recensant plus de 500 entreprises recommandées. Cet outil peut vous être utile afin de contacter d’autres entrepreneurs pour comparer les offres.

Droit de résolution

Vous avez cédé trop vite à la pression, sans effectuer les vérifications requises, et vous regrettez maintenant votre choix? Même si vous avez contacté vous-même le commerçant pour obtenir un rendez-vous, vous disposez des recours relatifs au commerce itinérant. En effet, il est question aussi de vente itinérante lorsque le contrat a été conclu à votre domicile, alors que la raison initiale pour laquelle vous avez invité le commerçant chez vous n’était pas la conclusion de ce contrat.

Si telle est votre situation, vous disposez d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Pour en savoir plus sur vos recours, n’hésitez pas à communiquer avec l’Office.

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