Nombreuses infractions et irrégularités de la part d’un marchand de véhicules

L’OPC annule le permis de Groupe Riodin inc.

Québec, le 15 février 2022 –

L’Office de la protection du consommateur annonce l’annulation du permis de commerçant de véhicules routiers de Groupe Riodin inc. La présidente déléguée de l’Office a jugé que l’entreprise ne peut assurer, dans l’intérêt public, l’exercice honnête et compétent de ses activités commerciales. Elle a rendu sa décision le 9 décembre 2021. 

Dans sa décision, la présidente déléguée considère que « les manquements reprochés au commerçant ou le volume ahurissant, colossal, impressionnant des irrégularités constatées dans la liste des transactions obtenue de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), notamment en ce qui a trait aux incohérences sur les kilométrages déclarés des véhicules, sont susceptibles de causer d’importants préjudices, présents ou futurs, aux consommateurs (…) »

Le registre des transactions obtenu de la SAAQ par l’enquêteuse de l’Office montre qu’en 2020 et 2021, près de 200 inscriptions faites par l’entreprise montraient un kilométrage incohérent avec l’historique du véhicule. 

Le commerçant travaillait avec une dizaine de vendeurs indépendants qui utilisaient son permis de l’Office et ses privilèges de commerçant à la SAAQ pour effectuer des transactions à son nom et qui le payaient pour ce service. Son président, Ronald Riodin, a expliqué leur avoir trop fait confiance, argument qualifié d’aveuglement volontaire par la présidente déléguée de l’Office. 

Groupe Riodin inc. et son président avaient plaidé coupable, le 2 novembre 2021, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L’Office leur reprochait d’avoir prétendu faussement que l’automobile mise en vente avait été utilisée à un degré moindre, de ne pas avoir utilisé de contrat conforme lors de la vente de véhicules et d’avoir conclu des ventes de véhicules ailleurs qu’à l’établissement. L’entreprise devra payer 9 184 $ d’amendes et son président, 5 230 $.

L’établissement de Groupe Riodin inc. est situé au 9590, boulevard Henri-Bourassa Est, à Montréal-Est.

Des règles spécifiques aux commerçants d’automobiles

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.  

You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/