Conseils et nouveautés

15 juin 2015

Cours de conduite : contrat, paiement, annulation, etc.

Québec, le 15 juin 2015 –

Votre enfant compte suivre un cours de conduite cet été? L’Office de la protection du consommateur vous présente quelques renseignements qui pourraient être utiles à votre conducteur en devenir.

Prendre une entente

L’école de conduite est obligée de vous remettre un contrat. La Loi sur la protection du consommateur prévoit les renseignements qui doivent y figurer. Assurez-vous, aussi, que ce contrat reflète bien les promesses qui vous ont été faites.

Payer les cours

À quel moment devez-vous payer ces cours? Retenez 2 notions simples. L’école de conduite ne peut pas :

  • exiger de paiement ou d’acompte avant le 1er cours;
  • exiger que le cours soit payé en un seul versement.

Changer d’idée

Vous pouvez annuler une inscription à un cours de conduite en tout temps. Par contre, si le cours a débuté, vous devrez payer une pénalité, en plus des cours déjà suivis. Elle sera, au maximum, de 50 $.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir davantage sur les règles que doivent respecter les commerçants qui offrent des séries de cours, consultez la section Cours.