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3 avril 2018

C’est le temps des camps de vacances!

Le printemps débute à peine, mais pour les parents qui souhaitent inscrire leurs enfants d’âge scolaire à des camps de jour ou à des camps de vacances, c’est déjà le moment! Saviez-vous que la Loi sur la protection du consommateur prévoit certaines règles à ce sujet?

Quels camps sont visés par la loi?

La loi encadre les commerçants qui offrent des services qui s’échelonnent dans le temps, sur plusieurs jours ou plusieurs semaines. C’est le cas des camps de jour et des camps de vacances. Il peut s’agir, par exemple, d’un établissement où votre enfant passe une partie de son été ou d’une entreprise qui offre une série de cours ou d’activités quotidiennes.

Par contre, la loi ne vise pas les camps donnés par des établissements publics, par exemple le service de loisirs de votre municipalité.

Que devrait contenir le contrat?

Une fois que vous avez inscrit votre enfant à un camp, le commerçant doit vous remettre un contrat qui présente toutes les conditions de l’entente. Si vous avez inscrit votre enfant par téléphone ou par Internet, le commerçant a 15 jours pour vous transmettre un contrat écrit.

Le contrat doit indiquer :

  • vos nom et adresse;
  • les nom et adresse du commerçant;
  • la description des services;
  • les heures d’ouverture et de fermeture du camp;
  • les dates auxquelles l’enfant est inscrit;
  • le coût total des services et le coût à l’heure, à la journée ou à la semaine;
  • le montant total que vous devez payer;
  • les modalités de paiement;
  • la mention expliquant les modalités d’annulation du contrat.

Quelles devraient être les modalités de paiement?

Le commerçant ne peut percevoir de paiement avant le début du camp. Il n’a pas non plus le droit de vous demander ou de vous offrir la possibilité de payer les services en un seul versement. Le paiement doit être fait en au moins 2 versements sensiblement égaux, réclamés à intervalles réguliers, par exemple au début et au milieu du séjour.

Est-il possible d’annuler son inscription?

Vous pouvez mettre fin en tout temps à une inscription à un camp en respectant certaines conditions. Si le camp n’a pas encore débuté, l’annulation n’entraîne ni frais ni pénalité.

Toutefois, si le camp est commencé, vous devrez payer l’équivalent des services déjà reçus. De plus, le camp peut vous exiger une pénalité. Celle-ci correspond à la plus petite de ces 2 sommes : 50 $ ou 10 % du prix des services qui n’ont pas été reçus.

Quelle que soit votre situation, consultez la page Annulation de l’inscription pour connaître la marche à suivre pour mettre fin à votre contrat.

Plus d’information

Pour plus de renseignements et de conseils à ce sujet, naviguez dans la section Camps de jour et camps de vacances de notre site Web.