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19 janvier 2021

Commerçant d’automobiles sans permis et recul d’odomètre

Un faux particulier plaide coupable

Québec, le 19 janvier 2021 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Sabil Leguachmi a plaidé coupable, le 3 décembre 2020, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer des amendes totalisant 10 088 $.

L’Office lui reprochait d’avoir agi comme un commerçant d’automobiles, soit d’avoir fait l’acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Il lui reprochait également d’avoir faussement prétendu qu’un véhicule, dont l’odomètre avait été reculé, avait été utilisé à un degré moindre qu’en réalité. Les infractions ont été commises à Longueuil, entre juin 2018 et janvier 2019.

Des règles spécifiques aux commerçants d’automobiles

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.