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21 novembre 2019

Exiger un prix supérieur au prix annoncé

Royal Air Maroc plaide coupable

Québec, le 21 novembre 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que la Compagnie nationale Royal Air Maroc a plaidé coupable, le 27 août 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise devra payer 3 000 $ d’amende.

L’Office reprochait à ce transporteur aérien d’avoir exigé, en décembre 2015, un prix supérieur à celui annoncé sur son site Web pour des billets d’avion. Le siège social de l’entreprise est situé à Casablanca, au Maroc.

Le bon prix, c’est important

Le prix d’un produit ou d’un service fait partie des informations qui sont primordiales pour le consommateur. Ainsi, au Québec, il est interdit à tout commerçant, fabricant ou publicitaire d’exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé. Les commerçants sont donc tenus d’annoncer un prix « tout inclus », qui comprend tous les frais, à l’exception de sommes qui doivent, en vertu d’une loi provinciale ou fédérale, être perçues directement du consommateur pour être remises à une autorité publique, par exemple, les taxes de vente ou encore, les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien.    

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.