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25 janvier 2019

Activités d’agent de voyages sans permis

Red Tag Vacations déclarée coupable

Québec, le 25 janvier 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que Red Tag Vacations (Red Label Vacations inc.) a été déclarée coupable d’infractions à la Loi sur les agents de voyages. Un jugement rendu par le tribunal le 15 juin 2017 à Montréal, puis confirmé par la Cour supérieure et, subséquemment, par la Cour d’Appel le 4 octobre 2018, a condamné l’entreprise à payer des amendes totalisant 25 014 $.

L’Office lui reprochait d’avoir donné lieu de croire qu’elle était un agent de voyages, en annonçant la vente de voyages sur les ondes d’une station de radio montréalaise, entre novembre 2013 et février 2014, alors qu’elle ne détenait pas le permis requis par la loi. Le siège social de Red Tag Vacations est situé en Ontario.

Des protections spécifiques dans le domaine du voyage

L’Office rappelle qu’au Québec, la loi impose aux agents de voyages d’être titulaires d’un permis de l’Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement.

Ce cautionnement ainsi que le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) – une protection gratuite depuis le 1er janvier 2019 – font partie des dispositifs de protection financière dont bénéficient les clients des agences titulaires d’un permis du Québec. En faisant affaire avec l’une d’entre elles, les voyageurs s’assurent de pouvoir bénéficier, en cas de problème, des mécanismes d’indemnisation encadrés par l’Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.