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16 juin 2020

Recycleur de véhicules sans permis

Recyclage Nath plaide coupable

Québec, le 16 juin 2020 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Recyclage Nath (9192-9695 Québec inc.) et sa présidente, Mme Nathalie Decoste, ont plaidé coupables, le 11 février 2020, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise devra payer des amendes totalisant 12 500 $ et sa présidente, 4 026 $.

L’Office leur reprochait d’avoir agi comme un recycleur de véhicules routiers, soit d’avoir vendu des carcasses de véhicules mis au rancart ou de les avoir démontés en vue de revendre diverses pièces, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises entre juin et août 2018.

Recyclage Nath, dont l’établissement est situé au 4615, rang Saint-Charles, à Trois-Rivières, a depuis régularisé sa situation en obtenant son permis de recycleur de véhicules routiers.  

Des règles spécifiques aux commerçants et aux recycleurs de véhicules

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.

La loi impose aux recycleurs de véhicules des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une somme d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.