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4 novembre 2019

Activités d’agent de voyages sans permis

Projetkite inc. plaide coupable

Québec, le 4 novembre 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Projetkite inc. a plaidé coupable, le 10 septembre 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages. L’entreprise devra payer une amende de 3 000 $.

L’Office lui reprochait d’avoir exercé des activités d’agent de voyages au Québec en septembre 2016, sans détenir le permis requis par la loi. Projetkite annonçait, sur son site Internet, un voyage aux Bahamas. L’entreprise est située au 12199, rue Lévis, à Mirabel.

Des protections spécifiques dans le domaine du voyage

L’Office rappelle qu’au Québec, la loi impose aux agents de voyages d’être titulaires d’un permis de l’Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement.

Le cautionnement ainsi que le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) – une protection gratuite depuis le 1er janvier 2019 – font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis du Québec, les voyageurs s’assurent de pouvoir bénéficier, en cas de problème, de ces protections financières ainsi que des mécanismes d’indemnisation encadrés par l’Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.