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27 février 2019

Ne pas avoir transmis les contributions au FICAV

L’agence Paréo Voyages plaide coupable

Québec, le 27 février 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Paréo Voyages inc. et sa présidente, Mme Nathalie Faubert, ont plaidé coupables, le 17 décembre 2018, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L’agence et sa présidente devront payer respectivement des amendes de 1 526 $ et 2 802 $. 

L’Office reprochait à l’agence et à sa présidente de ne pas avoir transmis à l’Office dans le délai requis les contributions perçues de voyageurs pour le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), après que l’agence eut mis un terme à ses activités. Mme Faubert a également reconnu avoir entravé le travail d’une inspectrice de l’Office en refusant de lui remettre les documents demandés dans le cadre de ses vérifications. Les infractions ont été commises en mai 2016 et février 2017. L’agence était située au 283, boulevard Maloney Est, bureau 1, à Gatineau.

Des protections particulières dans le domaine du voyage

L’Office rappelle qu’au Québec, la loi impose aux agents de voyages d’être titulaires d’un permis de l’Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Avant l’entrée en vigueur du congé de contribution, le 1er janvier 2019, les agents de voyages avaient aussi l’obligation de percevoir les contributions des voyageurs au FICAV et de les transmettre à la présidente de l’Office.

Le FICAV et le cautionnement que versent les agents de voyages pour l’obtention de leur permis font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis du Québec, les voyageurs s’assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier de ces protections financières ainsi que des mécanismes d’indemnisation encadrés par l’Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.