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3 juin 2019

Ne pas avoir déposé des sommes dans un compte en fidéicommis

L’agence Onyx Travel Services inc. plaide coupable

Québec, le 3 juin 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Onyx Travel Services inc. et sa présidente, Mme Mairena Castro, ont plaidé coupables, le 5 mars 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L’agence devra payer une amende de 3 000 $ et sa présidente, de 2 500 $.

L’Office reprochait à l’agence et à sa présidente d’avoir omis de déposer dans un compte en fidéicommis les sommes perçues d’un client. L’infraction a été commise en janvier 2016. L’agence, qui a depuis mis fin à ses activités, était située au 15027, boulevard Gouin Ouest, à Montréal.

Des règles comptables strictes

Rappelons qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s’assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Il s’agit de l’une des règles d’encadrement dans le domaine du voyage qui, avec l’exigence de permis, le dépôt d’un cautionnement et le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages, assurent la protection financière des voyageurs qui font affaire avec une agence titulaire d’un permis de l’OPC. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.