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1 mars 2019

Recycleur d’automobiles sans permis

Métal Beauport inc. déclarée coupable

Québec, le 1 mars 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Métal Beauport inc. et son président, M. Sébastien Bouchard, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 26 novembre 2018 à Québec, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Ils ont été condamnés à payer respectivement des amendes totales de 15 500 $ et de 5 406 $.

L’Office leur reprochait d’avoir agi comme un recycleur d’automobiles, soit d’avoir vendu des carcasses et diverses pièces de véhicules routiers mis au rancart, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises entre août et novembre 2017. L’entreprise a depuis régularisé sa situation en obtenant le permis requis. Métal Beauport inc. est située au 2686, boulevard Louis-XIV, à Québec.

Des règles spécifiques aux commerçants et aux recycleurs d’automobiles

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.

La loi impose aux recycleurs d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, une somme d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.