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2 septembre 2020

Infractions à la LPC

Le Klub Athlétik 10 plaide coupable

Québec, le 2 septembre 2020 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que le Klub Athlétik 10 (Klub Athéletik 10 inc.) et son président, M. Amir Khayami, ont plaidé coupables, le 12 décembre 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise devra payer une amende de 5 250 $ et son président, de 750 $.

L’Office reprochait au studio de santé et à son président d’avoir perçu le paiement d’un consommateur avant de commencer à exécuter son obligation. L’entreprise a également reconnu avoir annoncé sur son site Web et sa page Facebook le montant des paiements périodiques à faire pour l’abonnement à un service d’entraînement, sans divulguer également le prix total du service ni le faire ressortir d’une façon plus évidente. Les infractions ont été commises en juillet, août et octobre 2017. Le Klub Athéletik 10 était situé au 7250, boulevard Taschereau, à Brossard. Il a depuis fermé ses portes.

Des règles particulières pour les studios de santé

La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d’entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ou une clinique de contrôle du poids, est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements. Elles encadrent également les conditions d’annulation du contrat et les pénalités.

En outre, le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement de 20 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.