Communiqués de presse, Poursuites et condamnations, Régions, Abitibi–Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie

17 juin 2020

Entrave au travail d’enquête de l’OPC

Le Groupe RG Calfeutrage inc. déclaré coupable

Québec, le 17 juin 2020 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que Le Groupe RG Calfeutrage inc. et son président, M. François Bracken Béland, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 6 janvier 2020 à Laval, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise a écopé d’amendes totalisant 6 000 $ et son président, 2 092 $.

L’Office leur reprochait d’avoir entravé le travail de l’un de ses enquêteurs, en septembre 2018, en refusant de lui fournir les renseignements et de lui remettre les documents qu’il avait le droit d’obtenir dans l’exécution de ses fonctions. Le Groupe RG Calfeutrage et son président ont aussi été trouvés coupables d’avoir faussement déclaré, sur le site Web rgcalfeutrage.com, être titulaires d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec. L’entreprise est située au 43, 1re Avenue, à Laval.

Le pouvoir d’enquête de l’Office

En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, il est interdit à une entreprise ou à un individu d’entraver, de quelque façon que ce soit, l’action du président de l’Office ou d’une personne autorisée par lui, dans l’exercice de ses fonctions. Il est également interdit de le tromper par réticence ou fausse déclaration, ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’obtenir en vertu d’une loi ou d’un règlement dont l’Office doit surveiller l’application. Le contrevenant s’expose à des amendes de 600 $ à 15 000 $ dans le cas d’un individu, et de 2 000 $ à 100 000 $ pour une personne morale.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez facilement consulter sur votre appareil lorsque vous êtes en magasin.