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23 novembre 2018

Infraction à la LPC

Groupe RénoHabitat inc. plaide coupable

Québec, le 23 novembre 2018 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Groupe RénoHabitat inc., faisant aussi affaire sous le nom de Hydro H-Tech, a plaidé coupable, le 26 septembre 2018, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L’un de ses représentants, M. Steve Marcouiller, a pour sa part été déclaré coupable par le tribunal d’une infraction à la LPC le 12 avril 2018 à Saint-Jérôme. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 2 514 $. Son représentant devra quant à lui payer 890 $ d’amendes.

L’Office reprochait à l’entreprise d’avoir utilisé un contrat non conforme, en omettant d’indiquer la véritable date de formation du contrat. Son représentant a été condamné pour avoir fait une représentation fausse ou trompeuse, en indiquant que la subvention gouvernementale LogiRénov donnerait à son client un remboursement de 2 500 $. Les infractions ont été commises à Saint-Colomban, en septembre 2015, alors que Groupe RénoHabitat agissait comme commerçant itinérant de systèmes de chauffage.

L’établissement de Groupe RénoHabitat est situé au 3257, avenue Jean-Béraud, à Laval.

À propos des commerçants itinérants en chauffage et climatisation

Encore aujourd’hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants itinérants d’appareils de chauffage qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important : A-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office? Son dossier à l’Office contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre elle sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?

Lorsque la vente d’un appareil de chauffage ou de climatisation, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit de résolution, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.