Communiqués de presse, Poursuites et condamnations, Laurentides

20 mai 2020

Recycleur de véhicules sans permis

L’entreprise Gascon Roshan pièces d’autos inc. déclarée coupable

Québec, le 20 mai 2020 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Gascon Roshan pièces d’autos inc. et son dirigeant, M. Noor Mohammad Aiam, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 2 décembre 2019 à Saint-Jérôme, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise devra payer des amendes totales de 9 000 $ et son administrateur, de 3 078 $.

L’Office leur reprochait d’avoir agi comme un recycleur de véhicules routiers, soit d’avoir vendu des carcasses d’automobiles, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises en décembre 2017 et janvier 2018, à Terrebonne. Gascon Roshan pièces d’autos inc. est situé au 4930, chemin Gascon, à Terrebonne.  

Des règles spécifiques aux commerçants et aux recycleurs de véhicules

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.

La loi impose aux recycleurs de véhicules des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, une somme d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.