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2 septembre 2020

Infractions à la LPC

Le centre Endorphine Yoga déclaré coupable

Québec, le 2 septembre 2020 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que le centre Endorphine Yoga (9328-7035 Québec inc.) et son président, M. Charles Théorêt, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 12 décembre 2019 à Longueuil, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise a écopé de 4 683 $ d’amendes et son président, de 3 183 $.

L’Office reprochait au centre de yoga et à son dirigeant d’avoir perçu le paiement de cours en moins de deux versements sensiblement égaux et de ne pas avoir remboursé dans un délai de 10 jours une consommatrice qui avait dûment annulé son contrat. Les infractions ont été commises entre novembre 2017 et mars 2018. Endorphine Yoga est situé au 7485, Grande-Allée, local 20, à Brossard.

À propos des cours privés

Que ce soit pour un cours de langue, de yoga ou pour tout autre service visant à développer, maintenir ou améliorer la santé, l’apparence, l’habileté, les qualités, les connaissances ou les facultés intellectuelles, physiques ou morales d’une personne, la loi impose aux entreprises un encadrement particulier pour mieux protéger le consommateur. Cet encadrement prévoit que le commerçant doit consigner l’entente dans un contrat écrit et précise les éléments qui doivent obligatoirement y apparaître. Il oblige le commerçant à remettre au consommateur un double du contrat signé, accompagné d’un formulaire de résiliation. Il encadre les modalités de paiement et, notamment, interdit au commerçant d’exiger un paiement ou un acompte avant le début des cours. Finalement, il accorde au consommateur un droit d’annulation et encadre les pénalités qui peuvent s’y rattacher. 

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.