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10 septembre 2019

Entrave au travail d’enquête de l’OPC

Daniel Paul Mac Donald déclaré coupable

Québec, le 10 septembre 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Daniel Paul Mac Donald, faisant affaire sous le nom de AssuranceRéno, a été déclaré coupable par le tribunal, le 2 avril 2019 à Montréal, d’une infraction à la Loi sur la protection du consommateur. Il a écopé d’une amende de 1 026 $.

L’Office lui reprochait d’avoir entravé le travail de l’une de ses enquêteuses, en juin 2018 à Pierrefonds, en refusant de lui fournir les renseignements et de lui remettre les documents qu’elle avait le droit d’obtenir dans l’exécution de ses fonctions.  

Le pouvoir d’enquête de l’Office

En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, il est interdit à une entreprise ou à un individu d’entraver, de quelque façon que ce soit, l’action du président de l’Office, ou d’une personne autorisée par lui, dans l’exercice de ses fonctions. Il est également interdit de le tromper par réticence ou fausse déclaration, ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’obtenir en vertu d’une loi ou d’un règlement dont l’Office doit surveiller l’application. Le contrevenant s’expose à des amendes de 600 $ à 15 000 $ dans le cas d’un individu, et de 2 000 $ à 100 000 $ pour une personne morale.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez facilement consulter sur votre appareil lorsque vous êtes en magasin.