Communiqués de presse, Poursuites et condamnations, Régions, Abitibi–Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie

14 mars 2019

Compte en fidéicommis déficitaire

L’agence Consultation-Voyages 2002 plaide coupable

Québec, le 14 mars 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Consultation-Voyages 2002 (9111-3738 Québec inc.) et sa présidente, Mme Madeleine Gauthier-Côté, ont plaidé coupables, le 17 décembre 2018, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L’agence devra payer des amendes totalisant 31 750 $ et sa présidente, 28 750 $. 

L’Office reprochait à l’agence et à sa présidente d’avoir omis de déposer dans un compte en fidéicommis les sommes perçues de ses clients et d’avoir laissé ce compte en déficit. Les infractions ont été commises entre décembre 2015 et janvier 2016, ainsi qu’en mars 2016. L’Office avait alors dû nommer un administrateur provisoire après que l’agence l’eut avisé qu’elle cessait ses activités. L’agence était située au 4100, rue Forest Hill, à Rawdon.

Des protections spécifiques dans le domaine du voyage

L’Office rappelle qu’au Québec, la loi impose aux agents de voyages d’être titulaires d’un permis de l’Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Avant l’entrée en vigueur du congé de contribution, le 1er janvier 2019, les agents de voyages avaient aussi l’obligation de percevoir les contributions des voyageurs au FICAV et de les transmettre à la présidente de l’Office.

Le FICAV et le cautionnement que versent les agents de voyages pour l’obtention de leur permis font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis du Québec, les voyageurs s’assurent de pouvoir bénéficier, en cas de problème, de ces protections financières ainsi que des mécanismes d’indemnisation encadrés par l’Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.