Communiqués de presse, Poursuites et condamnations, Régions, Abitibi–Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie

18 octobre 2019

Commerçant d’automobiles sans permis et recul d’odomètres

Un faux particulier déclaré coupable

Québec, le 18 octobre 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Ali Nasser a été déclaré coupable par le tribunal, le 7 juin 2019 à Montréal, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Il a écopé d’amendes totalisant 11 286 $.

L’Office lui reprochait d’avoir agi comme un commerçant d’automobiles, soit d’avoir fait l’acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Il a également été reconnu coupable d’avoir altéré l’odomètre d’un véhicule qu’il vendait. L’historique de ce véhicule, enregistré à la Société d’assurance automobile du Québec, montrait en effet une diminution du nombre de kilomètres parcourus après sa revente par M. Nasser. Les infractions ont été commises à Montréal entre mars et juillet 2017.   

Des règles spécifiques aux commerçants d’automobiles

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.