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5 mars 2020

Représentations trompeuses sur les économies d’énergie

L’entreprise AirConfort Dépôt inc. déclarée coupable

Québec, le 5 mars 2020 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise AirConfort Dépôt inc., faisant aussi affaire sous le nom des Groupes Éco-logie, ainsi que son administrateur, M. Paul Tremblay, et l’un de ses représentants, M. Sergio L. Cartaya, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 4 novembre 2019 à Saint-Joseph-de-Beauce, d’une infraction à Loi sur la protection du consommateur (LPC). L’entreprise a écopé d’une amende de 3 000 $, tandis que son dirigeant et son représentant devront payer chacun une amende de 1 041 $.

L’Office leur reprochait d’avoir fait des représentations fausses ou trompeuses lors de la vente de leur appareil « récupérateur thermique Éco Vert » en garantissant une économie de l’ordre de 48 % sur la facture d’électricité, ce qui s’est révélé faux. Ces représentations ont été faites en mars 2017, à Saint-Georges.

Au moment de l’infraction, l’adresse d’AirConfort Dépôt inc. était le 2045, autoroute Jean-Noël-Lavoie, à Laval.

À propos des commerçants itinérants en chauffage et climatisation

Encore aujourd’hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants itinérants d’appareils de chauffage qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important : A-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office? Son dossier à l’Office contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre elle sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?

Lorsque la vente d’un appareil de chauffage ou de climatisation, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit de résolution, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez facilement consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.