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9 septembre 2019

La représentante de Service Thermo déclarée coupable

Service Thermo et son président, M. Joël Lantin, ont pour leur part plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la LPC le 19 février 2019 et le 27 septembre 2018. L’entreprise et son président devront respectivement payer des amendes totalisant 5 856 $ et 1 942 $.

L’Office reprochait à Service Thermo, à son dirigeant et à sa représentante d’avoir vendu des thermopompes en utilisant des contrats non conformes aux dispositions de la LPC sur le commerce itinérant. L’entreprise et Mme Patry ont également été mises à l’amende pour avoir fait des représentations fausses ou trompeuses, en indiquant à des clients qu’ils recevraient une subvention gouvernementale de 2 500 $, alors que le montant de la subvention était moindre. M. Lantin et Mme Patry ont commis une autre infraction, soit d’avoir fait des représentations fausses ou trompeuses concernant le prix de l’appareil. Finalement, la représentante a été déclarée coupable pour avoir prétendu que le gaz réfrigérant que contenait la thermopompe d’un consommateur ne serait prochainement plus disponible, alors que c’était faux.

Les infractions ont été commises en janvier 2015, à Valcourt et à Montréal.

Au moment des infractions, l’adresse de Service Thermo était le 1470, rue Notre-Dame, à Montréal.

À propos des commerçants itinérants en chauffage et climatisation

Lorsque la vente d’un appareil de chauffage ou de climatisation, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit de résolution, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

Dans tous les cas, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important : A-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux ? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office ? Son dossier à l’Office contient-il autre chose ? Y a-t-il des jugements inscrits contre elle sur le site jugements.qc.ca ? A-t-elle de bonnes références ?

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

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À noter que les articles et communiqués de presse publiés dans le site Web de l’Office sont retirés 3 ans après la date de leur diffusion.

Des consommateurs avertis et des commerçants responsables pour un marché plus équilibré