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3 octobre 2019

Une année marquée par d’importants changements législatifs et réglementaires

Ce rapport marque la fin des actions entreprises dans le cadre du dernier plan stratégique de l’Office, amorcé en 2014. Il fait notamment état de l’important chantier de révision des lois sous la responsabilité de l’organisme, qui s’est poursuivi au cours de la dernière année.

On y apprend également que près de 157 000 demandes de renseignements ont été traitées par les agents de l’Office et qu’un nombre record de vérifications et d’interventions ont été réalisées auprès de commerçants, soit 3 386 activités de surveillance, 866 avis de rappel et 329 avis d’infraction. Enfin, au cours de l’année, l’Office a engagé 254 poursuites pénales et imposé des amendes pour un montant total de 751 717 $.

Faits saillants :

Parmi les actions marquantes de 2018-2019, mentionnons celles-ci :

  • Trois règlements ont été édictés afin de préciser les modalités de certaines dispositions prévues à la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation, adoptée en novembre 2017.
  • De nouvelles protections en matière de revente de billets de spectacle, de services funéraires et de sépulture, de contrats relatifs à l’hébergement en temps partagé et d’offres faites sur le crédit dans les établissements d’enseignement préuniversitaire seront aussi graduellement accordées aux consommateurs grâce à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur, adoptée en juin 2018.
  • L’Office a lancé son nouveau Programme de soutien financier aux activités d’éducation financière et de consultation budgétaire. Doté d’une enveloppe de 2 millions de dollars sur 5 ans, ce programme permettra aux associations de consommateurs de multiplier les projets visant à accroître le niveau de connaissance des citoyens en matière de finances personnelles et à les rendre plus autonomes dans la résolution de leurs problèmes budgétaires.
  • L’Office a poursuivi la campagne Partez l’esprit tranquille visant à mieux faire connaître le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyage (FICAV) et ses avantages. Ciblant particulièrement les voyageurs québécois, la campagne a recueilli un franc succès.
  • Enfin, en novembre 2018, l’outil de médiation en ligne PARLe, mis en place par l’Office, a été récompensé lors de la cérémonie de remise des Prix d’excellence de l’Institut d’administration publique du Québec (IAPQ) dans la catégorie Initiatives numériques.

Lien connexe :             

Pour en savoir plus sur le Rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Office, visitez la section À propos de l’Office de son site Web. 

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À noter que les articles et communiqués de presse publiés dans le site Web de l’Office sont retirés 3 ans après la date de leur diffusion.

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