La Déclaration de services aux citoyens présente les engagements de l’Office de la protection du consommateur à l’égard de la qualité de ses services.

Les tableaux de suivi rendent comptent de l’atteinte des engagements de la Déclaration pour chaque année financière, soit du 1er avril au 31 mars.

Notre mission

L’Office de la protection du consommateur :

  • protège les consommateurs et surveille l’application des lois sous sa responsabilité au moyen d'activités de surveillance, d'inspections et d'enquêtes pouvant mener à des sanctions;
  • informe collectivement et individuellement les consommateurs;
  • les éduque et reçoit leurs plaintes;
  • favorise la concertation des acteurs du marché de la consommation (consommateurs, commerçants, associations qui les représentent);
  • représente les intérêts des consommateurs auprès d’organismes publics québécois, canadiens et internationaux.

Notre vision

Des consommateurs avertis et des commerçants responsables pour un marché plus équilibré.

Nos services

Comme services aux citoyens et aux commerçants, l’Office :

  • diffuse de l’information par l’entremise de son site Web, des médias sociaux et de son système de réponse téléphonique automatisé;
  • répond de façon personnalisée aux demandes de renseignements qui lui sont communiquées par téléphone, en personne, par la poste, par courriel ou par télécopieur;
  • reçoit les plaintes des consommateurs à l’endroit des commerçants et les renseigne sur leurs droits et recours;
  • fournit des outils aux consommateurs pour les aider à régler un problème avec un commerçant, tels que des trousses d’information et des formulaires de mise en demeure;
  • mène des campagnes d’information et de sensibilisation ainsi que des activités d’éducation;
  • délivre des permis aux commerçants dans les secteurs suivants :

    • voyage,
    • commerce et recyclage de véhicules routiers,
    • recouvrement de créances,
    • studios de santé (centres d’entraînement ou de contrôle du poids, par exemple),
    • commerce itinérant (biens ou services vendus ailleurs qu’à l’endroit où un commerce est établi, par exemple dans la rue, au centre commercial ou par du porte-à-porte),
    • garanties supplémentaires (garanties prolongées) pour les automobiles et les motocyclettes,
    • prêt d’argent;

  • délivre des certificats aux conseillers en voyages et aux gérants d'agences de voyages;
  • indemnise les consommateurs lorsqu’un commerçant n’est plus en mesure de respecter ses obligations, s’il détient un permis de l’Office exigeant le dépôt d’un cautionnement. Si la réclamation du consommateur concerne un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers, l’Office dirige le consommateur vers l’entreprise ou l’association qui cautionne le titulaire de permis. Celle-ci traitera la réclamation du consommateur.

Dans le secteur du voyage, les consommateurs ayant fait affaire avec un agent de voyages peuvent bénéficier d’une indemnisation du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages quand un agent de voyages cesse ses activités ou qu’un fournisseur de services ne respecte pas ses obligations.

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Dernière modification : 7 juillet 2016

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.