Vous pouvez choisir de vendre votre automobile à l’acheteur de votre choix par l’intermédiaire du commerçant qui vous vend votre nouvelle automobile. Cette transaction s’appelle une « vente d’accommodement » ou, à tort, une « vente d’accommodation ».
Avantage d’une vente d’accommodement
Souvent, la vente d’accommodement vous permet de réduire le montant des taxes que vous devez payer sur votre nouvelle automobile.
L’acheteur de votre automobile, lui, devra payer la TPS et la TVQ. (Habituellement, lors d’une vente entre 2 particuliers, l’acheteur paie seulement la TVQ.)
Exemple de vente d’accommodement
Vous achetez une nouvelle automobile pour 22 000 $. Vous vendez votre ancienne automobile à l’acheteur de votre choix au prix de 8000 $. Vous devrez donc payer les taxes sur la différence entre les deux montants, soit 14 000 $.
Dernière modification : 16 octobre 2020
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