En signant avec vous un contrat d’hébergement en temps partagé, un commerçant vous offre un droit d’hébergement (ou une forme d’instrument d’échange y donnant accès) que vous vous engagez à payer, année après année, jusqu’à l’expiration du contrat. Les expressions « time-sharing » et « contrat de vacances à temps partagé » sont souvent utilisées pour désigner ce type de contrat.
L’unité d’hébergement ou le bien peut être situé ou non au Québec.
Différentes formules
Il existe différentes formules d’hébergement en temps partagé. Celles-ci peuvent, entre autres, vous permettre :
- d’acheter des points échangeables, par exemple, contre des séjours, des croisières ou l’utilisation d’une unité d’hébergement dans divers lieux de vacances et de villégiature;
- d’utiliser à long terme une unité d’hébergement située dans un complexe de vacances, pour une période dans l’année;
- d’échanger le droit d’utiliser une unité d’hébergement contre le droit d’utiliser une autre unité, située dans une autre région ou un autre pays.
Dans certains cas, le contrat peut également vous donner la possibilité d’échanger votre droit d’hébergement en temps partagé contre des biens, des services ou d’autres avantages.
Exemptions
Les règles prévues à la loi relativement à l’hébergement en temps partagé ne s’appliquent pas :
- aux contrats dont la durée est de moins d’une année
- aux contrats dont l’objet est la vente, en temps partagé, d’une partie privative d’une copropriété divise (condominium).
Dernière modification : 22 mars 2024
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